Art et Biens Culturels

La pratique florissante du droit de l’art de LALIVE s’inscrit dans une longue tradition qui remonte à l’intérêt et à l’engagement des fondateurs de l’Étude dans ce domaine. Aujourd’hui, nous représentons et conseillons des collectionneurs, des galeries, des commerçants, des musées, des maisons de vente aux enchères et des gouvernements. Nos avocats spécialisés en droit de l’art négocient, plaident et conseillent nos clients sur toutes les questions juridiques liées aux beaux-arts et au monde de l’art.

Bien que basés en Suisse, nous travaillons régulièrement à l’étranger et maitrisons les procédures multijuridictionnelles, tout en faisant appel à notre réseau d’avocats spécialisés avec lesquels nous collaborons dans d’autres juridictions.

Notre Étude possède une vaste expérience dans le domaine du droit de l’art. Nous pouvons vous apporter notre contribution dans les domaines suivants :

  • Litiges en matière de droit de l’art : Nous pouvons vous assister dans le cadre de tout litige concernant des œuvres d’art et le marché de l’art, notamment la négociation, l’arbitrage, la médiation et le contentieux. Notre expérience couvre les demandes en revendication et en restitution, les contentieux en matière d’authenticité, les demandes d’indemnisation lorsque des œuvres d’art ont été perdues, détruites ou endommagées et les cas de fraude et de vol d’œuvres d’art. Nous traitons également les litiges familiaux en matière de propriété ou de vente d’œuvres d’art.
  • Restitution des œuvres d’art spoliées : Nous avons acquis une expérience considérable s’agissant des objets d’art de l’époque de l’Holocauste et des objets d’art volés ainsi que dans les demandes de rapatriement. Nous conseillons des musées, des collectionneurs et des familles dans le but d’éclaircir l’origine contestée des œuvres d’art, d’œuvrer pour des solutions équitables et d’établir des droits de propriété par voie judiciaire si nécessaire.
  • Achat et vente d’œuvres d’art: Nous agissons en tant que conseil de collectionneurs, marchands, galeries, musées, organisations caritatives et maisons de vente aux enchères sur plusieurs questions juridiques liées à l’achat et à la vente privée d’œuvres d’art, d’antiquités et autres objets de collection à l’occasion de ventes aux enchères privées et de ventes privées.
  • Le devoir de diligence dans l’art : Le devoir de diligence réglementaire et réputationnelle gagne en importance pour préserver le marché de l’art. Il s’agit de maîtriser et se prémunir contre les risques juridiques et réputationnels. Ayant contribué à établir une pratique innovante sur le marché de l’art, nous mettons en œuvre les mêmes pratiques lorsque nous conseillons nos clients sur l’achat et la vente d’œuvres d’art, notamment les mesures à mettre en place pour tout opérateur du marché de l’art, avec une expérience avérée dans le blanchiment d’argent, le trafic d’antiquités, le vol d’œuvres d’art et les contrefaçons.
  • L’art comme garantie financière : Si l’art constitue une passion, il peut aussi être un investissement. Nous agissons en tant que conseil en lien avec un large éventail de transactions, impliquant l’art en tant qu’actif ou en tant que garantie dans le cadre de prêts à des musées ou des prêts contre la valeur d’une œuvre d’art.
  • Questions de droits d’auteur : Planifier la succession et transmettre votre collection d’œuvres d’art : Sans une planification successorale adéquate, les collections construites au fil des années peuvent être rapidement démantelées. Le désaccord entre héritiers peut entraîner la division de la collection, réduisant ainsi sa valeur globale ou détruisant des familles. Pour assurer son passage sûr et paisible dans le temps, une collection d’art requiert des ajustements particuliers et une planification minutieuse, avec une perspective à long terme et une idée claire de l’objectif sous-jacent. Nous pouvons vous assister sur un large éventail de questions, notamment l’identification et la mise en place de la structure appropriée pour votre collection d’art, en vous conseillant sur la gouvernance et la planification successorale.
  • Représentation d’un HNWI dans le cadre de l’acquisition d’un tableau de valeur auprès d’un peintre de renom dans le cadre d’éventuelles procédures de recouvrement déposées à l’étranger par des tiers revendiquant le titre de propriété du tableau, y compris les autorités pénales étrangères et la question de l’immunité souveraine.
  • Représentation du propriétaire d’un tableau de valeur acquis d’une galerie d’art dans un litige contre les héritiers des légataires d’un tableau similaire, impliquant des allégations de biens volés
  • Représentation d’un UNHWI dans le cadre de l’acquisition d’œuvres d’art de peintres renommés, de la négociation de la transaction et de la rédaction du contrat en droit suisse, en mettant l’accent sur les questions d’authenticité et de garantie
  • Représentation d’un HNWI dans le cadre de l’établissement d’une entité juridique pour posséder une collection d’art de plusieurs millions, y compris des conseils liés à l’acquisition d’objets d’art sélectionnés et le prêt de pierres précieuses d’une valeur de plusieurs millions de dollars. Dans tous ces cas, l’entreprise a structuré et revu les accords de prêt et de financement, ainsi que clôturé les transactions
  • Représentation de l’une des plus importantes maisons de vente aux enchères d’art et de beaux-arts du monde dans le cadre de la vente aux enchères d’un objet de valeur appartenant à une famille d’UHNWIs. L’affaire soulevait des questions complexes de validité du transfert de propriété en vertu du droit suisse et étranger et de la responsabilité contractuelle. L’Etude a également fourni des conseils précontentieux en prévision de la vente aux enchères
  • Représentation d’un État membre du Commonwealth dans le rapatriement d’un trésor culturel d’importance nationale, récupéré d’une collection d’art privée. Il s’agissait de structurer les mécanismes de transaction par le biais d’arrangements par des tiers et de conseils sur des questions connexes de droit de la propriété et sur l’exportation de biens culturels de la Suisse
  • Représentation d’un musée suisse en relation avec le titre d’une œuvre d’art de valeur et une créance de recouvrement du musée national d’un Etat européen qui allègue que les œuvres ont été illégalement exportées et acquises en Suisse. Les œuvres d’art ont été données au musée à la suite du testament d’un collectionneur d’art. Il s’agissait de questions complexes de droit international privé concernant le transfert des droits de propriété.

The Legal Picture

Werner Jahnel, Sandrine Giroud, Teresa Giovannini, 2019

Arts and Collections Magazine, Vol. 2, 2019, p. 70-71

Collect & Protect

Sandrine Giroud, Deborah Lechtman, Nigel Glenday, 2016

STEP Journal, August / September 2016 Vol. 24, Issue 7, pp. 52-53

Building an art market for the new era

Sandrine Giroud, Mathilde Heaton, 2016

Family Office ELITE, Winter edition, 2016, pp. 87-88