Banque & Finance

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L’expérience de premier plan de notre équipe dans le secteur financier nous place en première position pour traiter des dossiers complexes nécessitant des connaissances spécialisées en matière de produits dérivés, de hedge funds et autres produits financiers. Cela nous permet d’agir rapidement dès la prise en charge d’un nouveau dossier.

Nous conseillons nos clients confrontés à des situations contentieuses en matière bancaire et financière : entreprises, institutions financières, compagnies d’assurance, fonds de pension, hedge funds, fonds d’investissement privés, gestionnaires d’actifs, courtiers, family offices, fiduciaires et particuliers fortunés.

Nos clients requièrent généralement notre intervention pour agir contre des banques. En comparaison avec d’autres études, nous n’avons aucune relation avec le secteur financier et sommes généralement libres d’agir contre ces institutions.

Conformément aux pratiques internationales de l’Étude, nous travaillons régulièrement sur des mandats transfrontaliers et sommes compétents pour traiter des dossiers impliquant plusieurs juridictions. Nous faisons appel à notre réseau d’avocats spécialisés pour collaborer avec d’autres pays.

Notre expertise étendue et diversifiée couvre l’ensemble des litiges bancaires et financiers.

  • Litiges en matière d’investissements : Nous agissons régulièrement pour des clients confrontés à des différends en matière de placements. Il s’agit généralement de contentieux en matière de fraude, mauvaise gestion, mauvaise exécution de transactions, évaluation et appels de marge, ordres de transferts frauduleux ou rétrocommissions injustifiées. De plus en plus, les banques agissent unilatéralement en bloquant les comptes de leurs clients.
  • Recouvrement et résolution / Faillite : Nous avons acquis une expertise considérable en matière de représentation des clients et de contreparties dans le cadre de procédures de faillite bancaire et de réclamations connexes éventuelles auprès des auditeurs, des administrateurs et des compagnies d’assurance potentiellement responsables.
  • Crédit et financement structuré : Une grande partie des litiges concerne le crédit et les financements structurés. Grâce à l’expérience unique de nos experts dans ce domaine, nous sommes en mesure de fournir des conseils pointus pour initier, structurer, garantir et effectuer des opérations.
  • Procédures d’enforcement FINMA / Organismes règlementaires : Nous assistons des acteurs de marchés règlementés, des cadres et des employés clefs, soumis aux procédures d’enforcement de la FINMA. Forts de cette expérience, nous conseillons aussi des acteurs de marchés règlementés (courtiers en valeurs mobilières, gestionnaires et distributeurs de fonds, gérants de fortunes indépendants et autres) sur des questions de réglementation, notamment l’entraide administrative internationale entre des autorités de surveillance suisses et étrangères.
  • Crypto-monnaies et blockchain : Nos services sont de plus en plus souvent sollicités par des investisseurs sur des questions litigieuses relatives aux crypto-monnaies. Qu’il s’agisse de réclamations pour fraude, de recouvrement d’actifs ou de plaintes auprès de la FINMA et/ou des autorités pénales, nous avons l’expertise requise pour conseiller nos clients. Notre équipe a agi en tant que conseil pour diverses émissions publiques de jetons digitaux (ICO) et est donc bien placée pour représenter des clients dans ce domaine.
  • Représentation d’un UHNWI politiquement exposé avec des avoirs sur 20 comptes bancaires détenus dans l’une des plus grandes banques suisses par le biais de délocalisations et de trusts. L’affaire concernait des allégations de fraude, de mauvaise gestion d’actifs, de manipulation de marchés, de délit d’initié, de mélange et d’exécution de transactions non autorisées sur des produits financiers exotiques et illiquides commises par les gestionnaires d’actifs de la banque
  • Représentation d’un HNWI dans le cadre d’une action civile intentée contre la succursale suisse d’une banque de premier plan, qui avait bloqué les avoirs du client qui n’avaient pas été déclarés à l’administration fiscale du pays d’origine du client. L’Etude a remporté une importante victoire devant les tribunaux genevois, ce qui a permis de restituer les fonds au client
  • Représentation d’un HNWI et de sa société contre l’une des principales banques suisses, pour mauvaise exécution d’un appel de marge lié à des produits structurés complexes de gré à gré liés à des devises. L’affaire implique une erreur de calcul de la valeur des produits de gré à gré, des commissions cachées, un conflit d’intérêts de la banque vendant ses propres produits
  • Représentation de l’observateur américain d’une grande banque suisse, conseil en matière de protection des données, de secret bancaire, de réglementation et de droit pénal dans le cadre de la surveillance, y compris la mise en place d’une plate-forme de signalement des dénonciateurs
  • Représentation d’un certain nombre de banques privées suisses dans le cadre du Programme for Non-Procecution Agreements or Non-Target Letters for Swiss Banks du Département de la Justice des Etats-Unis
  • Représentation de prêteurs dans le cadre d’un accord de facilités de crédit multidevises de USD 2 milliards accordé à une société allemande ayant des filiales en Suisse, au Royaume-Uni, aux États-Unis et dans d’autres juridictions
  • Représentation d’un Etat africain dans un litige d’investissement de USD 1 milliard concernant le détournement d’actifs d’une banque commerciale

Jurisprudence rétrocessions : le TF crée la surprise chez les gérants

Nicolas Ollivier, Frédérique Bensahel, 2012

La Banque Suisse, No 1 January 2012, pp. 44-45

Margin calls: Banks' obligations towards their private clients

Nicolas Ollivier, 2014

Swiss Review of Business and Financial Market Law (SZW/RSDA), December 2014, pp. 509-521

LALIVE is renowned for its banking litigation practice, while also covering regulatory and compliance matters, as well as debt structuring and capital market transactions, initial coin offerings and investigation matters.

Legal 500, Switzerland, Banking and Finance: Zurich, 2019

The core areas of LALIVE's practice include dispute resolution against financial institutions, advice on regulatory issues and internal investigations, as well as capital market and fintech matters.

Legal 500, Switzerland, Banking and Finance: Geneva, 2019

The ‘very client-oriented and responsive’ Lalive delivers ‘outstanding services’ in litigation against banks by applying ‘aggressive’ methods; however, ‘strong practical advice’ is also provided on regulatory issues.

Legal 500, Switzerland, Banking and Finance: Geneva, 2018

The Zurich team of Lalive ‘has strong capabilities and is extremely knowledgeable’, offering expertise in regulatory, compliance, litigation and investigation matters.

Legal 500, Switzerland, Banking and Finance: Zurich, 2018

Simone Nadelhofer and Daniel Bühr head the practice at Lalive, which is recommended for banking litigation as well as compliance and internal investigations.

Legal 500, Switzerland, Banking and Finance: Zurich, 2017

Lalive is well known for its ‘excellent’ banking litigation practice (...). The team also has significant banking regulatory and financing expertise.

Legal 500, Switzerland, Banking and Finance: Geneva, 2017

Lalive is considered ‘a clear market leader’ for international arbitration (...) and is very strong in litigation and contentious banking matters.

Legal 500, Switzerland, French-speaking Switzerland: leading firms, 2017

The ‘very professional’ team at Lalive is exceptionally strong when it comes to banking litigation, but it also provides ‘fast and practical advice’ on a range of banking regulatory and finance matters.

Legal 500, Switzerland, Banking and Finance: Geneva (Tier 2), 2016

Lalive’s practice in Zurich focuses on regulation, compliance and internal investigations. Simone Nadelhofer and recently promoted partner Daniel Bühr head the practice.

Legal 500, Switzerland, Banking and Finance: Zurich (Tier 4), 2016

One of the most operative law firms we have worked with. Besides the sound technical knowledge, they immediately got a good grasp of our final goals and set up an incredibly efficient plan to achieve it.” So says a recent client of Lalive’s banking and finance division. A partner from a referring firm says the team has “done an excellent job with providing us with top notch legal advice.

IFLR 1000 2016, Notable firm, Switzerland

Lalive is exceptionally strong when it comes to banking litigation, but also covers the whole range of banking and finance advice.

Legal 500, Switzerland, Banking and Finance, 2015

Lalive's team is ‘strong when up against large financial institutions’.

Legal 500, Switzerland, Banking and Finance, 2014

Lalive is an interesting fixture in Switzerland's legal market (...) The firm acts for banks, investment funds, insurance companies, securities dealers and asset managers. It is strong in regulatory matters and capital market transactions.

IFLR 2014, Recommended firm, Switzerland

Lalive's four-partner group is 'experienced, commercial and easy to deal with', and has the ability to 'maintain client relationships on a very personal and direct level'. The practice handles a good balance of transactional and litigation work (...).

Legal 500, Switzerland, Banking and Finance 2013, Tier 3

Lalive's 'proactive and efficient' team acts for a number of Swiss and international banks and institutions on regulatory and contractual matters. (....) The 'impressive' Alexander Troller and Christiane de Senarclens are recommended.

Legal 500, Switzerland, Banking and Finance 2012, Tier 3