Banque & Finance

L’expérience de premier plan de notre équipe dans le secteur financier nous place en première position pour traiter des dossiers complexes nécessitant des connaissances spécialisées en matière de produits dérivés, de hedge funds et autres produits financiers. Cela nous permet d’agir rapidement dès la prise en charge d’un nouveau dossier.

Nous conseillons nos clients confrontés à des situations contentieuses en matière bancaire et financière : entreprises, institutions financières, compagnies d’assurance, fonds de pension, hedge funds, fonds d’investissement privés, gestionnaires d’actifs, courtiers, family offices, fiduciaires et particuliers fortunés.

Nos clients requièrent généralement notre intervention pour agir contre des banques. En comparaison avec d’autres études, nous n’avons aucune relation avec le secteur financier et sommes généralement libres d’agir contre ces institutions.

Conformément aux pratiques internationales de l’Étude, nous travaillons régulièrement sur des mandats transfrontaliers et sommes compétents pour traiter des dossiers impliquant plusieurs juridictions. Nous faisons appel à notre réseau d’avocats spécialisés pour collaborer avec d’autres pays.

Notre expertise étendue et diversifiée couvre l’ensemble des litiges bancaires et financiers.

  • Litiges en matière d’investissements : Nous agissons régulièrement pour des clients confrontés à des différends en matière de placements. Il s’agit généralement de contentieux en matière de fraude, mauvaise gestion, mauvaise exécution de transactions, évaluation et appels de marge, ordres de transferts frauduleux ou rétrocommissions injustifiées. De plus en plus, les banques agissent unilatéralement en bloquant les comptes de leurs clients.
  • Recouvrement et résolution / Faillite : Nous avons acquis une expertise considérable en matière de représentation des clients et de contreparties dans le cadre de procédures de faillite bancaire et de réclamations connexes éventuelles auprès des auditeurs, des administrateurs et des compagnies d’assurance potentiellement responsables.
  • Crédit et financement structuré : Une grande partie des litiges concerne le crédit et les financements structurés. Grâce à l’expérience unique de nos experts dans ce domaine, nous sommes en mesure de fournir des conseils pointus pour initier, structurer, garantir et effectuer des opérations.
  • Procédures d’enforcement FINMA / Organismes règlementaires : Nous assistons des acteurs de marchés règlementés, des cadres et des employés clefs, soumis aux procédures d’enforcement de la FINMA. Forts de cette expérience, nous conseillons aussi des acteurs de marchés règlementés (courtiers en valeurs mobilières, gestionnaires et distributeurs de fonds, gérants de fortunes indépendants et autres) sur des questions de réglementation, notamment l’entraide administrative internationale entre des autorités de surveillance suisses et étrangères.
  • Crypto-monnaies et blockchain : Nos services sont de plus en plus souvent sollicités par des investisseurs sur des questions litigieuses relatives aux crypto-monnaies. Qu’il s’agisse de réclamations pour fraude, de recouvrement d’actifs ou de plaintes auprès de la FINMA et/ou des autorités pénales, nous avons l’expertise requise pour conseiller nos clients. Notre équipe a agi en tant que conseil pour diverses émissions publiques de jetons digitaux (ICO) et est donc bien placée pour représenter des clients dans ce domaine.
  • Représentation d’un UHNWI politiquement exposé avec des avoirs sur 20 comptes bancaires détenus dans l’une des plus grandes banques suisses par le biais de délocalisations et de trusts. L’affaire concernait des allégations de fraude, de mauvaise gestion d’actifs, de manipulation de marchés, de délit d’initié, de mélange et d’exécution de transactions non autorisées sur des produits financiers exotiques et illiquides commises par les gestionnaires d’actifs de la banque
  • Représentation d’un HNWI dans le cadre d’une action civile intentée contre la succursale suisse d’une banque de premier plan, qui avait bloqué les avoirs du client qui n’avaient pas été déclarés à l’administration fiscale du pays d’origine du client. L’Etude a remporté une importante victoire devant les tribunaux genevois, ce qui a permis de restituer les fonds au client
  • Représentation d’un HNWI et de sa société contre l’une des principales banques suisses, pour mauvaise exécution d’un appel de marge lié à des produits structurés complexes de gré à gré liés à des devises. L’affaire implique une erreur de calcul de la valeur des produits de gré à gré, des commissions cachées, un conflit d’intérêts de la banque vendant ses propres produits
  • Représentation de l’observateur américain d’une grande banque suisse, conseil en matière de protection des données, de secret bancaire, de réglementation et de droit pénal dans le cadre de la surveillance, y compris la mise en place d’une plate-forme de signalement des dénonciateurs
  • Représentation d’un certain nombre de banques privées suisses dans le cadre du Programme for Non-Procecution Agreements or Non-Target Letters for Swiss Banks du Département de la Justice des Etats-Unis
  • Représentation de prêteurs dans le cadre d’un accord de facilités de crédit multidevises de USD 2 milliards accordé à une société allemande ayant des filiales en Suisse, au Royaume-Uni, aux États-Unis et dans d’autres juridictions
  • Représentation d’un Etat africain dans un litige d’investissement de USD 1 milliard concernant le détournement d’actifs d’une banque commerciale

La charge de la contestation en procédure civile – précise ou motivée ?

Grégoire Geissbühler, Célian Hirsch 2020

Revue de l’avocat 06-07/2020, p. 268 ss.

Droit Suisse des sanctions et de la confiscation internationales

Sandrine Giroud, Héloïse Rordorf-Braun 2020

Helbing Lichtenhahn, 1re édition, 2020


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