Construction & Infrastructure

“Remarquable pour ses compétences dans le cadre des litiges relatifs à la construction et l’immobilier”

Les domaines de la construction, l’immobilier et les infrastructures sont au cœur de notre expertise.

Grâce à notre expertise en matière de règlement des différends, nous représentons régulièrement des propriétaires, entrepreneurs, sous-traitants, investisseurs et gouvernements dans des contentieux liés à l’immobilier et la construction, que ce soit dans le cadre de procédures d’arbitrage international ou d’autres modes alternatifs de résolution de conflits, notamment devant des dispute boards ou des tribunaux locaux.

Nos spécialistes en matière de construction conseillent régulièrement des clients du monde entier sur des transactions complexes relatives à des projets de construction et d’infrastructure variés, notamment des contrats EPC et clefs en main, des accords de joint-venture et de consortium, des accords de privatisation, de développement de projets et des marchés publics.

Nous agissons fréquemment dans le cadre de transactions et de projets immobiliers en Suisse au niveau national.

Nos domaines d’activités comprennent :

  • Litiges relatifs à la construction : Nous pouvons intervenir dans le cadre de la gestion des réclamations et le règlement des différends concernant les projets de construction et d’infrastructure, notamment par voie de négociation, arbitrage, médiation, litiges et dispute boards.
  • Structuration de projets de construction : Nous conseillons régulièrement des clients du monde entier sur des transactions complexes liées à des projets de construction et d’infrastructure, notamment les contrats EPC et clefs en main, les accords de joint- venture et de consortium, des accords de privatisation et les marchés publics. Les projets sur lesquels nous avons travaillé comprennent les installations pétrolières et gazières, les centrales électriques, les usines de traitement chimique, les usines de traitement des eaux usées, d’assainissement et de dessalement, les terminaux de transport, les aéroports, les chemins de fer, les routes, métros, tunnels, souterrains et sous-marins, ainsi que les projets et aires de loisirs.
  • Immobilier en Suisse : Nous assistons régulièrement des clients dans le cadre de transactions et de projets immobiliers en Suisse, notamment pour l’acquisition de biens immobiliers par des ressortissants étrangers (Lex Koller) ou de résidences secondaires (Lex Weber).
  • Représentation d’une grande société internationale d’ingénierie dans le cadre d’un arbitrage de USD 1,3 milliards contre une société d’État sud-asiatique du secteur de l’énergie, mené conformément aux Règles de la CNUDCI et concernant la construction d’un grand complexe de raffinerie et de pétrochimie
  • Représentation d’un État du Moyen-Orient dans un litige de USD 270 millions avec une coentreprise européenne et moyen-orientale concernant un grand projet d’infrastructure de transport
  • Représentation d’un État d’Afrique de l’Ouest dans le cadre d’une procédure d’annulation d’une sentence du CIRDI relative à un litige de USD 230 millions découlant de la résiliation d’une concession ferroviaire
  • Représentation d’une filiale d’un groupe pétrolier international dans un litige de USD 700 millions portant sur la construction d’une usine de traitement de gaz au Moyen-Orient
  • Représentation d’une société du Moyen-Orient dans le cadre d’un arbitrage de USD 200 millions du Cairo Regional Center portant sur la construction d’une usine de traitement du gaz dans un pays d’Afrique du Nord.

Applying FIDIC Contracts in Switzerland

Sam Moss, Tino Schneider, Jean-Rodolphe Fiechter 2022

In : Donald Charrett (ed.), FIDIC Contracts in Europe: A Practical Guide to Application, Informa Law, Londres, 2022

Expert Evidence

Michael E. Schneider, Joachim Knoll, Christophe Guibert de Bruet, 2022

In : Andreas J. Roquette/Tom Christopher Pröstler (Eds.), International Construction Disputes – A Practitioner’s Guide, C.H.Beck/Hart/Nomos, 2022, p. 305-328

Expert Determination

Bernd Ehle, 2022

In : Andreas J. Roquette/Tom Christopher Pröstler (Eds.), International Construction Disputes – A Practitioner’s Guide, C.H.Beck/Hart/Nomos, 2022, p. 66-80

Switzerland

Michael E. Schneider, Matthias Scherer, Nathalie Subilia, 2009

In : Robert S Peckar (éd.), Getting the Deal Through - Construction 2010 in 34 jurisdictions worldwide, 2009, Getting the Deal Through, p. 161-165

The Application of Swiss Law to FIDIC Contracts

Tino Schneider, Sam Moss, Jean-Rodolphe Fiechter 2019

In: Donald Charrett (ed.), The International Application of FIDIC Contracts: A Practical Guide, Informa Law, London, 2019


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