Droit des sociétés et droit commercial

Nous disposons d’une longue expérience dans le conseil juridique stratégique sur toutes questions relatives au droit des sociétés et au droit commercial. Grâce à notre activité en matière de contentieux, nous sommes en mesure d’éviter les écueils et les pièges inhérents à toute transaction commerciale.

Notre spécialisation en contentieux nous permet donc d’assister nos clients non seulement pour structurer correctement leur entreprise en vue d’éviter des litiges, mais aussi dans la gestion des litiges, notamment tant devant les tribunaux étatiques que dans le cadre des arbitrages.

Nous pouvons intervenir dans le cadre de :

• Litiges entre actionnaires : conseil et représentation des actionnaires dans le cadre de leurs activités, notamment en matière de structuration des transactions commerciales, de développement des stratégies de contentieux et leur gestion, de représentation devant les tribunaux étatiques, de procédures d’arbitrage ou de toute autre mode de règlement des différends ;
• Fusions et acquisitions et contentieux post-acquisition : conseil et représentation relatifs à des opérations de fusion et d’acquisition, notamment dans le cadre des litiges devant les tribunaux étatiques ou des procédures d’arbitrage, y compris dans le cadre des litiges pour violation des déclarations et garanties, des clauses d’ajustement de prix et d’autres obligations contractuelles ;
• Structuration et intégration : conseil et structuration d’une joint-venture, notamment la mise en place de structures juridiques, l’assistance liée à d’autres accords de coopération commerciale, y compris la rédaction et / ou la révision des contrats commerciaux dans divers contextes, notamment de représentation, de distribution, de franchise, de financement, de licence, de coopération technologique, de projets communs de recherche et de développement, de transfert de technologie, etc.
• Gestion des risques en entreprise, investigations : développement et assistance dans le cadre de la mise en place de systèmes de gestion des risques, notamment la réalisation de vérifications préalables et des investigations internes afférentes ;
• Protection des données et cybersécurité : conseil sur tous les aspects liés à la protection des données et à la cybersécurité, notamment la collecte et le traitement des données, la délocalisation des données, l’évaluation des risques et l’élaboration de stratégies visant à prévenir ou à réagir aux questions et aux dangers liés à la cybersécurité.
• Documentation relative aux transactions : préparation ou revue de toute documentation relative aux transactions, notamment les contrats d’achat d’actions et / ou d’actifs, les conventions de sûreté et de prêt, les conventions d’actionnaires,
• Sanctions au titre du commerce international : conseils sur tous les aspects des sanctions dans le commerce international, notamment l’évaluation (du risque) des transactions dans le cadre, entre autres, des sanctions de l’Iran, la Russie et la Libye.