Droit du sport

LALIVE bénéficie d’une longue expérience dans le domaine d’activité dynamique du droit du sport grâce à l’intérêt et à l’engagement des fondateurs de l’Étude dans ce domaine.

LALIVE offre une large gamme de services de conseil et de résolution des litiges aux fédérations sportives nationales et internationales, aux clubs, aux ligues, aux athlètes, aux entraîneurs, aux sponsors, aux entreprises médiatiques, aux radiodiffuseurs, aux détenteurs de droits télévisuels, aux agences marketing, aux agents et intermédiaires à l’échelle internationale.

Nous travaillons régulièrement au-delà des frontières nationales et intervenons dans le cadre de procédures complexes impliquant plusieurs juridictions, tout en collaborant avec notre réseau d’avocats spécialisés dans d’autres pays.

Nous avons une vaste expérience qui couvre notamment les domaines suivants :

Différends sportifs : l’Étude représente des fédérations sportives ainsi que des clubs, des ligues et des athlètes dans des procédures disciplinaires, des arbitrages et des litiges concernant, notamment, des infractions aux statuts, des questions liées aux transferts (telles que les contributions de solidarité ou indemnités de formation), des matchs truqués, le dopage, la tierce propriété (TPO), leu fair-play financier et l’admission aux compétitions. En outre, l’Étude représente ses clients devant les tribunaux suisses notamment en matière de saisie d’actifs et de recours ou d’exécution des jugements et des sentences arbitrales.

Réglementation et enquêtes en matière de gouvernance : l’Étude conseille et assiste les fédérations sportives, les clubs et les ligues dans l’interprétation et la rédaction des règlements (de procédure et de fond) visant à améliorer leur gouvernance interne et leur conformité aux normes et exigences internationales. L’Étude assiste également les fédérations sportives, les clubs et les ligues dans la conduite d’investigations en interne ainsi que sur toute autre question menaçant l’intégrité du sport.

Conseil : L’Étude conseille et assiste les fédérations sportives, les clubs, les ligues, les athlètes, les entraîneurs, les sponsors, les sociétés médiatiques, les radiodiffuseurs, les détenteurs de droits télévisuels, les agences de marketing, les agents et intermédiaires pour la négociation et la rédaction des contrats dans le cadre de l’exercice commercial de leurs droits respectifs et de la mise en place d’une structure d’entreprise sur mesure. Dans le domaine du football, l’Étude agit également en tant que conseil en matière de tierce propriété (TPO), fair-play financier et d’admission aux compétitions.

Droits d’auteur : l’Étude conseille et aide les organismes sportifs, les clubs, les ligues, les athlètes, les entraîneurs, les sponsors, les sociétés de médias, les diffuseurs, les détenteurs de droits télévisuels, les agences de marketing et les athlètes, à protéger et à faire respecter leurs droits d’auteur, leurs droits de marque, leurs droits à l’image et leurs droits médiatiques.