Propriété Intellectuelle et Protection des données

LALIVE exerce une activité de conseil et de contentieux sur tous les aspects de la propriété intellectuelle, notamment les marques, les dessins et modèles, les noms de domaine, les droits d’auteur et les brevets ainsi que la concurrence déloyale.

Notre expertise couvre le conseil en matière de protection des données personnelles, en lien notamment avec le commerce électronique et la protection de l’image et de la réputation des entreprises et des personnes physiques.

Nos spécialistes de la propriété intellectuelle agissent aussi en tant que négociateur, représentant et conseil des clients dans le cadre des contrats relatifs aux technologies de l’information et à la propriété intellectuelle, tels que les licences, les franchises et les contrats de sous-traitance en matière de technologies de l’information.

Basés en Suisse, nous travaillons régulièrement à l’échelle transfrontalière et sommes compétents sur des questions impliquant plusieurs juridictions, tout en nous appuyant sur notre réseau d’avocats spécialisés dans d’autres juridictions.

Nos avocats sont membres de, et participent activement dans, plusieurs associations internationales de propriété intellectuelle, notamment l’International Trademark Association (INTA) et l’AIPPI (Association internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle).

Nous sommes compétents dans les domaines suivants :

• Conseil général en matière de propriété intellectuelle : Nous pouvons intervenir sur tous les aspects des marques, dessins et modèles, brevets, droits d’auteur, noms de domaine, dénominations sociales, droits des personnes, concurrence déloyale et transactions commerciales (contrats de licence et de franchise, etc.)
• Contentieux en matière de propriété intellectuelle : Nous avons acquis une expérience considérable dans le cadre de litiges en matière de droit civil (mesures provisoires et procédures ordinaires), de droit administratif (procédures d’opposition contre des marques, procédures de l’OMPI relatives aux noms de domaine, etc.) et de droit pénal en matière de propriété intellectuelle (anti-contrefaçon)
• Poursuites en matière de propriété intellectuelle : Nous aidons à garantir des droits relatifs aux marques et dessins ou modèles, en déposant des demandes d’enregistrement de marques en Suisse et auprès de l’OMPI et en répondant aux actions administratives (rejet des demandes fondées sur des motifs absolus ou relatifs)
• Audit en matière de propriété intellectuelle (fusions et acquisitions, etc.) veuillez consulter la description relative à ce domaine
• Litiges en matière de droit de l’art
• Achat et vente d’art
• Médias et réputation
• Pharma et biotechnologie
• Technologie