Recouvrement d'actifs & Droit de la faillite

La prolifération de détournements d’actifs, des cas de fraude et de corruption ainsi que des créances impayées nécessite une coopération active entre les États, les parties lésées et d’autres intervenants tels que les enquêteurs privés, les Études d’avocats et les experts.

Nous assistons des États, des personnes morales et des particuliers tout au long du processus de recouvrement d’actifs détournés et/ou de dettes situés en Suisse ou dans d’autres juridictions.

Nous travaillons régulièrement à l’échelle transfrontalière et maîtrisons les procédures impliquant plusieurs juridictions, tout en nous appuyant sur notre réseau d’avocats spécialisés dans d’autres pays.

Notre Étude possède une vaste expérience notamment dans les domaines suivants :

  • Saisie conservatoire et les mesures provisoires : Nous assistons régulièrement les particuliers et les sociétés dans la garantie de leurs créances à travers le recouvrement de leurs créances, visant à obtenir le blocage, la saisie et la réalisation des biens (comptes bancaires, biens immobiliers, créances, etc.) situés partout en Suisse. Notre activité inclut également l’assistance dans le cadre de mesures provisoires, telles que le blocage ou l’obtention de garanties bancaires, le blocage des avoirs sur la base d’un ordre de saisie avec portée mondiale ou l’interdiction de la vente d’actifs.
  • Exécution des jugements et des sentences arbitrales : Nous disposons d’une vaste expérience dans l’exécution des jugements et des sentences arbitrales en Suisse et à l’étranger, qui constitue une part importante de notre activité reconnue en arbitrage. Nos spécialistes en contentieux conseillent et représentent des particuliers, des entités et des États étrangers dans le cadre de la reconnaissance et l’exécution des décisions judiciaires et des sentences arbitrales en Suisse.
  • Contentieux relatif à la fraude commerciale : Grâce à l’étendue des compétences et à la polyvalence de nos avocats, nous assistons des parties impliquées dans la fraude commerciale. D’une part, nous assistons et représentons des personnes victimes de fraude pour le recouvrement de leurs actifs dans le cadre de procédures civiles ou pénales et conseillons nos clients sur d’éventuelles questions règlementaires et procédures connexes devant des autorités de surveillance. D’autre part, nous défendons vigoureusement les clients accusés de fraudes commerciales et mettons à profit nos compétentes afin que les réclamations injustes soient rapidement rejetées.
  • Faillites : Grâce à notre expertise en matière bancaire et financière et en matière de criminalité économique, nous nous concentrons sur les défaillances dans le secteur financier, y compris les faillites liées à la fraude. Nous agissons pour des clients qui présentent ou défendent des réclamations liées à l’insolvabilité (p. ex. réclamations pour annulation, réclamations de responsabilité des administrateurs et dirigeants). Nous assistons des créanciers ayant pour but de recouvrer leurs créances contre des débiteurs insolvables, en défendant leurs intérêts dans le cadre de procédures de faillite initiées par le débiteur (qu’il s’agisse d’un moratoire, d’une confiscation des biens de particuliers ou des faillites d’entités commerciales) et collaborons avec les organismes compétents. Nous assistons les débiteurs surendettés cherchant à éviter la faillite en négociant des facilités de paiement auprès des créanciers ou en obtenant des ordonnances judiciaires appropriées. Notre équipe assiste aussi les débiteurs surendettés dans la restructuration de leur dette. L’activité de l’Etude dans ce domaine s’étend aux faillites transfrontalières, ainsi qu’aux faillites impliquant des acteurs commerciaux spécifiques tels que les banques.
  • Introduction ou défense d’une procédure pénale : Nous disposons d’une expérience de premier plan en matière de recherche et de recouvrement d’actifs détournés par le biais de procédures pénales, dans le cadre desquelles il possible d’obtenir des décisions de justice pour l’obtention d’informations financières et de documents bancaires, la perquisition de locaux pour le recouvrement de preuves et le blocage des comptes bancaires.
  • Entraide judiciaire en matière pénale : Nous assistons des particuliers ou des personnes morales qui soutiennent ou s’opposent à des demandes d’entraide judiciaires étrangères visant à obtenir des preuves d’opérations financières et de dossiers bancaires ainsi qu’à saisir des biens situés en Suisse. Dans ce contexte, nous assistons aussi des gouvernements étrangers cherchant à retracer et à récupérer des fonds publics détournés en rédigeant des commissions rogatoires en Suisse. Nous sommes fiers d’avoir obtenu plusieurs résultats positifs pour nos clients au cours des dernières années, dont certains ont fait jurisprudence devant les tribunaux suisses.
  • Reconnaissance et exécution des sentences étrangères contre des créanciers basés en Suisse ou dont les actifs sont situés en Suisse.
  • Reconnaissance de jugements de faillite étrangers en Suisse ; recherche et recouvrement d’actifs.
  • Introduire ou défendre des demandes en matière de faillite (par ex. des réclamations pour évasion fiscale, actions en responsabilité civile contre les dirigeants et administrateurs).
  • Participation en tant qu’administrateurs, liquidateurs, syndics de faillite ou membres de comités de créanciers.
  • Représentation d’une banque centrale européenne, victime d’une fraude d’un milliard d’euros, dans le cadre de procédures pénales et civiles suisses pour blanchiment d’argent, y compris l’entraide judiciaire avec plusieurs Etats et la perquisition et la saisie des avoirs détournés, ainsi que l’exécution des jugements étrangers contre les fraudeurs
  • Représentation de la République du Kenya dans le cadre d’une procédure d’entraide judiciaire avec les autorités suisses concernant une demi-douzaine de cas de corruption impliquant plusieurs ministres et agents de l’Etat, avec des enquêtes menées dans toute l’Europe et un montant en jeu de USD 800 millions
  • Représentation de la Libyan Investment Authority (LIA), un fonds souverain libyen, dans le cadre d’une procédure civile d’entraide judiciaire en Suisse concernant la production de documents bancaires à l’appui de procédures étrangères contre, entre autres, la Société Générale pour le recouvrement d’actifs d’un montant de USD 58 millions. La question soulève des questions complexes de procédure et de sanctions internationales. L’affaire a finalement été réglée avec succès avec la Société Générale, qui a accepté de verser EUR 963 millions à la LIA
  • Représentation de particuliers brésiliens dans le cadre de plusieurs procédures pénales suisses et de procédures d’entraide internationale liées au blanchiment d’argent et à la corruption d’agents publics étrangers dans le cadre des enquêtes Lava Jato et Odebrecht
  • Représentation d’une multinationale pétrolière et gazière dans le cadre du recouvrement d’avoirs et d’une enquête pour fraude contre plusieurs personnes, notamment la perquisition d’avoirs soupçonnés d’avoir été localisés en Suisse
  • Représentation d’une société d’Europe centrale et orientale active dans le secteur de l’énergie, dans une importante affaire de fraude et de corruption dans laquelle le cabinet conseille la société victime de la fraude, dans le cadre d’une enquête pénale suisse ayant des ramifications dans plusieurs pays. Le montant total en jeu est de USD 700 millions, l’équivalent étant saisi sur 150 comptes bancaires en Suisse
  • Représentation de la masse de la faillite d’une banque étrangère agissant pour le compte de l’administrateur d’une banque étrangère insolvable dans le cadre du recouvrement d’actifs et des procédures pénales en Suisse (valeur totale de EUR 400 millions)
  • Conseil principal dans le cadre d’actions en responsabilité civile des administrateurs et dirigeants de CHF 1,5 milliard et demi, impliquant plus de 80 créanciers
  • Alexander Troller et Matthias Gstoehl ont été nommés par la FINMA comme membres du comité des créanciers de la Banque Privée Espirito Santo S.A. en liquidation.

Asset Recovery 2023

Marc Henzelin, Sandrine Giroud, Deborah Hondius, 2022

In : Getting the Deal Through - Asset Recovery 2023, 26 septembre 2022

Asset Recovery 2021

Marc Henzelin, Sandrine Giroud, Deborah Hondius, 2020

In : Daniel Kadar, Simon Le Reste, Stéphanie Abdesselam, Reed Smith LLP (Contributing éds.), Getting the Deal Through - Asset Recovery 2021, 30 juillet 2020

Sovereign Immunity - Switzerland

Sandrine Giroud, Anton Vallélian, Veijo Heiskanen, 2020

In : Stephen Jagusch QC and Odysseas G Repousis, (Contributing éds.), Getting the Deal Through – Sovereign Immunity 2020, p. 61-67

La charge de la contestation en procédure civile – précise ou motivée ?

Grégoire Geissbühler, Célian Hirsch 2020

Revue de l’avocat 06-07/2020, p. 268 ss.

Droit Suisse des sanctions et de la confiscation internationales

Sandrine Giroud, Héloïse Rordorf-Braun 2020

Helbing Lichtenhahn, 1re édition, 2020

Les ordres bancaires falsifiés par un organe

Grégoire Geissbühler, 2020

CDBF 1132, 18 juin 2020

International Civil Procedure: Switzerland

Noémie Raetzo, Sandrine Giroud, André Brunschweiler, 2020

In : Denis Campbell and Christian Campbell (éd.), International Civil Procedure, 9e éd., Juris Publishing Inc., 2020

Impact of Covid-19 on criminal proceedings

Marc Henzelin, Simine Sheybani, Deborah Hondius, Adam El-Hakim, 2020

LALIVE Blog, avril 2020

International Civil Procedure: Switzerland

Noémie Raetzo, Sandrine Giroud, André Brunschweiler, 2019

In : Denis Campbell and Christian Campbell (éd.), International Civil Procedure, 8ème éd., Juris Publishing Inc., 2019

Swiss Blocking Statute: update on do’s and don’ts under the threat of criminal sanctions

Sandrine Giroud, Deborah Hondius, 2019

LALIVE Blog, décembre 2019

Asset Recovery 2020

Marc Henzelin, Sandrine Giroud, Deborah Hondius, 2019

In : William Christopher, Fiona Simpson, Mary Young, Alun Milford and Melinka Berridge (Contributing éds.), Getting the Deal Through - Asset Recovery 2020, p. 103-111

Asset Recovery 2019 (Switzerland)

Maria Vinogradova, Marc Henzelin, Sandrine Giroud, 2019

In: Jeremy Garson, Daniel Hudson and Gareth Keillor (Contributing Eds.), Getting the Deal Through - Asset Recovery 2019, pp. 110-117

Asset Recovery 2018 (Switzerland)

Maria Vinogradova, Marc Henzelin, Sandrine Giroud, 2018

In: Jonathan Tickner, Sarah Gabriel and Hannah Laming (Contributing Eds.), Getting the Deal Through - Asset Recovery 2018, pp. 121-128

Sovereign Immunity - Switzerland

Veijo Heiskanen, Sandrine Giroud, 2018

In : Tai-Heng Cheng and Odysseas G Repousis, (Contributing éds.), Getting the Deal Through – Sovereign Immunity 2018, p. 48-52

International Civil Procedure: Switzerland

Noémie Raetzo, Sandrine Giroud, André Brunschweiler, 2018

In: Denis Campbell and Christian Campbell (Ed.), International Civil Procedure, 7th Edition., Juris Publishing Inc., 2018

Le recouvrement privé de créances – Libéralisme suisse et réglementation américaine

Grégoire Geissbühler, 2018

In: Bahar Rashid, Kadner Graziano Thomas (édit.), Le droit comparé et le droit suisse, Schulthess 2018, p. 245-262

Encyclopedia of Private International Law – Lugano Convention

Sandrine Giroud, 2017

In: Jürgen Basedow, Giesela Rühl, Franco Ferrari and Pedro de Miguel Asensio (Ed.), Vol. I, 2017

International Civil Procedure: Switzerland

Catherine Anne Kunz, Sandrine Giroud, André Brunschweiler, 2017

In : Denis Campbell and Christian Campbell (Ed.), International Civil Procedure, 6th Edition., Juris Publishing Inc., 2017

Pas de frein aux pratiques douteuses des sociétés de recouvrement

Grégoire Geissbühler, 2017

Plaidoyer, May 2017, p. 38ff.

Asset Recovery 2016 (Switzerland)

Marc Henzelin, Sandrine Giroud, Héloïse Rordorf, 2016

In: Jonathan Tickner, Sarah Gabriel and Hannah Laming (Contributing Eds.), Getting the Deal Through - Asset Recovery 2016, pp. 111-118

Attachment of Assets: Switzerland

Catherine Anne Kunz, Sandrine Giroud, André Brunschweiler, 2016

In : Lawrence W. Newman (Ed.), Attachment of Assets, JurisNet LLC, 2016

Le recouvrement privé de créances – aspects contractuels et protection du débiteur

Grégoire Geissbühler, 2016

Schulthess, Geneva, Basel, Zurich, 2016

Asset Recovery 2015 (Switzerland)

Marc Henzelin, Sandrine Giroud, Héloïse Rordorf, 2015

In: Jonathan Tickner and Sarah Gabriel (Contributing Eds.), Getting the Deal Through - Asset Recovery 2015, pp. 134 -140

Swiss chapters on Resolving Insolvency and Obtaining Credit

Homberger Ani, 2014

World Bank Doing Business 2015 Report, 12th Edition, October 2014

Asset Recovery 2014 (Switzerland)

Marc Henzelin, Sandrine Giroud, Héloïse Rordorf, 2014

In: Jonathan Tickner, Sarah Gabriel and Alan Bacarese (Contributing Eds.) Getting the Deal Through - Asset Recovery 2014, pp. 101-108

International Civil Fraud: Switzerland

Alexander Troller, Sandrine Giroud, 2014

In: Louis Flannery (Ed.), International Civil Fraud, First ed., 2014, Thomson Reuters (Professional) UK Limited, 2014, pp. 233-242

Asset recovery 2013 (Switzerland)

Marc Henzelin, Sandrine Giroud, Héloïse Rordorf, 2013

In: Jonathan Tickner, Sarah Gabriel and Alan Bacarese (Contributing Eds.), Getting the Deal Through - Asset Recovery 2013, pp. 98-105


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