Recouvrement d'actifs & Droit de la faillite

La prolifération de détournements d’actifs, des cas de fraude et de corruption ainsi que des créances impayées nécessite une coopération active entre les États, les parties lésées et d’autres intervenants tels que les enquêteurs privés, les Études d’avocats et les experts.

Nous assistons des États, des personnes morales et des particuliers tout au long du processus de recouvrement d’actifs détournés et/ou de dettes situés en Suisse ou dans d’autres juridictions.

Nous travaillons régulièrement à l’échelle transfrontalière et maîtrisons les procédures impliquant plusieurs juridictions, tout en nous appuyant sur notre réseau d’avocats spécialisés dans d’autres pays.

Notre Étude possède une vaste expérience notamment dans les domaines suivants :

• Saisie conservatoire et les mesures provisoires : Nous assistons régulièrement les particuliers et les sociétés dans la garantie de leurs créances à travers le recouvrement de leurs créances, visant à obtenir le blocage, la saisie et la réalisation des biens (comptes bancaires, biens immobiliers, créances, etc.) situés partout en Suisse. Notre activité inclut également l’assistance dans le cadre de mesures provisoires, telles que le blocage ou l’obtention de garanties bancaires, le blocage des avoirs sur la base d’un ordre de saisie avec portée mondiale ou l’interdiction de la vente d’actifs.
• Exécution des jugements et des sentences arbitrales : Nous disposons d’une vaste expérience dans l’exécution des jugements et des sentences arbitrales en Suisse et à l’étranger, qui constitue une part importante de notre activité reconnue en arbitrage. Nos spécialistes en contentieux conseillent et représentent des particuliers, des entités et des États étrangers dans le cadre de la reconnaissance et l’exécution des décisions judiciaires et des sentences arbitrales en Suisse.
• Contentieux relatif à la fraude commerciale : Grâce à l’étendue des compétences et à la polyvalence de nos avocats, nous assistons des parties impliquées dans la fraude commerciale. D’une part, nous assistons et représentons des personnes victimes de fraude pour le recouvrement de leurs actifs dans le cadre de procédures civiles ou pénales et conseillons nos clients sur d’éventuelles questions règlementaires et procédures connexes devant des autorités de surveillance. D’autre part, nous défendons vigoureusement les clients accusés de fraudes commerciales et mettons à profit nos compétentes afin que les réclamations injustes soient rapidement rejetées.
• Faillites : Grâce à notre expertise en matière bancaire et financière et en matière de criminalité économique, nous nous concentrons sur les défaillances dans le secteur financier, y compris les faillites liées à la fraude. Nous agissons pour des clients qui présentent ou défendent des réclamations liées à l’insolvabilité (p. ex. réclamations pour annulation, réclamations de responsabilité des administrateurs et dirigeants). Nous assistons des créanciers ayant pour but de recouvrer leurs créances contre des débiteurs insolvables, en défendant leurs intérêts dans le cadre de procédures de faillite initiées par le débiteur (qu’il s’agisse d’un moratoire, d’une confiscation des biens de particuliers ou des faillites d’entités commerciales) et collaborons avec les organismes compétents. Nous assistons les débiteurs surendettés cherchant à éviter la faillite en négociant des facilités de paiement auprès des créanciers ou en obtenant des ordonnances judiciaires appropriées. Notre équipe assiste aussi les débiteurs surendettés dans la restructuration de leur dette. L’activité de l’Etude dans ce domaine s’étend aux faillites transfrontalières, ainsi qu’aux faillites impliquant des acteurs commerciaux spécifiques tels que les banques.
• Introduction ou défense d’une procédure pénale : Nous disposons d’une expérience de premier plan en matière de recherche et de recouvrement d’actifs détournés par le biais de procédures pénales, dans le cadre desquelles il possible d’obtenir des décisions de justice pour l’obtention d’informations financières et de documents bancaires, la perquisition de locaux pour le recouvrement de preuves et le blocage des comptes bancaires.
• Entraide judiciaire en matière pénale : Nous assistons des particuliers ou des personnes morales qui soutiennent ou s’opposent à des demandes d’entraide judiciaires étrangères visant à obtenir des preuves d’opérations financières et de dossiers bancaires ainsi qu’à saisir des biens situés en Suisse. Dans ce contexte, nous assistons aussi des gouvernements étrangers cherchant à retracer et à récupérer des fonds publics détournés en rédigeant des commissions rogatoires en Suisse. Nous sommes fiers d’avoir obtenu plusieurs résultats positifs pour nos clients au cours des dernières années, dont certains ont fait jurisprudence devant les tribunaux suisses.
• Reconnaissance et exécution des sentences étrangères contre des créanciers basés en Suisse ou dont les actifs sont situés en Suisse.
• Reconnaissance de jugements de faillite étrangers en Suisse ; recherche et recouvrement d’actifs.
• Introduire ou défendre des demandes en matière de faillite (par ex. des réclamations pour évasion fiscale, actions en responsabilité civile contre les dirigeants et administrateurs).
• Participation en tant qu’administrateurs, liquidateurs, syndics de faillite ou membres de comités de créanciers.