Technologie et télécommunications

Les acteurs du secteur de la technologie, des médias et des télécommunications (TMT) sont en constante évolution dans un environnement d’innovation, de nouvelles technologies et de cadres réglementaires. LALIVE dispose d’une grande expertise en matière de résolution de litiges dans ce secteur dynamique, en ce qui concerne les lois et réglementations spécifiques, ainsi que les transactions. Nos avocats possèdent également une expérience considérable en matière de conseil de clients TMT, notamment des sociétés locales et internationales de médias et des opérateurs de télécoms, des distributeurs, des revendeurs et des fournisseurs d’équipements et services, des institutions financières internationales, des gouvernements, des autorités réglementaires et des sociétés de conseil. Nos domaines d’intervention dans ce domaine sont:

  • Contentieux en TMT : Nous conseillons les propriétaires d’infrastructures, les investisseurs, les opérateurs et les fabricants dans leurs conflits dans le domaine des TMT en recourant à la négociation, au contentieux et à l’arbitrage. Notre équipe de spécialistes possède une expérience considérable dans ce domaine, notamment en matière de conception et de construction, de droits de propriété intellectuelle, de contrats de joint-venture, de licences, de la mise en œuvre des technologies de l’information, de l’externalisation, de questions liées aux données, de conventions de fusion et acquisition, de concurrence et de réputation.
  • Réglementation et conformité : Avec l’accélération des nouvelles tendances dans le secteur des TMT, le cadre réglementaire évolue et les entreprises de TMT sont confrontées à davantage de défis et de risques, notamment dans le cadre de la protection des données, la cybersécurité et la législation sur la vie privée. Nous pouvons vous assister pour assurer la conformité aux exigences réglementaires et gérer l’exposition aux risques.
  • Accords commerciaux : Nous agissons en tant que conseil sur tous les accords commerciaux liés au secteur des TMT : du développement de logiciels jusqu’à la distribution, les licences et la maintenance, l’accès, l’hébergement, les accords de joint-venture, les contrats de services informatiques, la protection des données personnelles en ligne et les contrats de prestations de services télécom.
  • Propriété intellectuelle : Nous conseillons sur la création, l’attribution et l’exploitation des droits de propriété pour toutes les entreprises opérant dans le secteur des TMT. Pour plus d’informations sur notre pratique en matière de propriété intellectuelle, cliquez ici.
  • Conseil d’une société internationale dans le cadre d’un litige entre actionnaires se chiffrant à EUR 3 milliards devant un tribunal CCI contre une autre grande société de télécommunications
  • Conseil d’une société de télécommunications européenne dans le cadre d’un litige multipartite se chiffrant à USD 1 milliard devant un tribunal CCI relative à la violation d’une clause de non-concurrence dans le cadre d’un contrat de joint-venture pour la création d’un opérateur de télécommunications en Europe
  • Conseil d’un opérateur de télécommunications français dans le cadre d’un litige se chiffrant à USD 1,5 milliard devant un tribunal CCI en rapport à un contrat international de construction et d’exploitation dans le secteur des télécommunications (privatisation) avec un État du Moyen-Orient
  • Conseil d’une des plus grandes multinationales du domaine de l’électronique dans le cadre d’un litige en propriété industrielle se chiffrant à USD 115 millions et découlant d’un accord de licences croisées avec un leader mondial dans la fabrication de téléphones portables (procédure d’arbitrage suivant le Règlement d’arbitrage de la CCI et procédures parallèles devant les tribunaux de plusieurs Etats)
  • Conseil d’investisseurs suisses dans un litige d’investissement avec un Etat d’Amérique du Sud dans le domaine des médias (TV et radio) découlant d’un traité bilatéral d’investissement
  • Conseil d’un fournisseur de services SMS/MMS inter-réseaux d’Europe de l’Est dans le cadre de plusieurs problématiques en matière de réglementation des télécommunications en relation avec son entrée sur le marché suisse, notamment pour les blocs de numéros E.164, les codes de points sémaphores internationaux (international signalling point codes, ISPCs) et des questions d’interconnexion et de partage des infrastructures
  • Conseil d’une start-up de support et de développement informatique dans le cadre de la rédaction et la négociation de plusieurs contrats de services informatiques et de développement de logiciels.

Acclaimed group of international arbitration experts headquartered in Geneva. Operates a well-regarded investor-state and commercial arbitration practice, with particular expertise in the energy, construction, telecoms and mining sectors. Highly rated for its handling of significant disputes in the Middle East, Europe, Asia and South America. One interviewee was particularly impressed by "the phenomenal amount of work they do" and reported: "They leave no stone unturned and miss nothing, it is quite phenomenal. They're also extremely conscientious about keeping you in the loop. They forge a personal connection with you, which is very reassuring." Sources appreciate the team's efficiency, noting: "Their performance has been extraordinary. They were able to analyse a complex case within a short timeframe, and they had the skills to communicate in the different languages required for our case."

Chambers Global, Global-wide, Arbitration, 2018

Outstanding Swiss firm operating out of Geneva and Zürich with the experience and diversity to compete on a pan-European level, acting on disputes throughout the continent. Noted for its prowess in large-scale BIT, investor-state and commercial arbitrations on behalf of sovereign entities, governments and state-owned companies, as well as multinational clients. Particularly active in the energy, construction and telecoms sectors, with an increasing presence in finance and post-M&A disputes. Widely recognised and praised for the numerous prominent arbitrators within its ranks. Commentators describe Lalive as "a high-quality firm in European international arbitration," "a class outfit with a reach that goes beyond Switzerland." One client states: "I was blown away," adding: "It seemed like an exceptional level of commitment." The client goes on to say of the lawyers: "They are creative, smart and everybody makes a contribution."

Chambers Global, Arbitration (International) Europe-wide (Band 2), 2017

Lalive is especially strong in the telecoms sector. It recently advised an international telecom network operator on Swiss regulatory requirements following its acquisition of a music streaming service provider.

Legal 500, Switzerland, TMT (Tier 3), 2016

Lalive is especially strong in the telecoms sector.

Legal 500, Switzerland, TMT, 2015 and 2016

Lalive acts for local and international telecoms companies, financial institutions and consulting firms, alongside governments and regulatory authorities.

Legal 500, Switzerland, TMT 2014

Within TMT, Lalive is a second-tier firm, Lalive's lawyers show 'excellent responsiveness and attention to detail' as well as 'problem solving attitudes'. Technology, media publishing and telecoms are all strong areas for the team.

Legal 500, Switzerland, TMT 2013, Tier 2

Lalive's 'innovative and able' TMT practice has experience advising clients on structuring and financing large telecoms deals. TMT dispute resolution is another area of great strength.

Legal 500, Switzerland, TMT 2012, Tier 2