Arbitrage d'Investissement

“Maîtrise des litiges complexes entre investisseurs et Etats”

LALIVE est l’une des pionnières de l’arbitrage international d’investissement et est la seule Etude en Suisse à exercer une activité importante en matière d’arbitrage d’investissement.

L’implication de l’Etude dans plusieurs litiges très importants impliquant plusieurs Etats et des investisseurs, dont les valeurs litigieuses se chiffrent à plusieurs milliards de dollars, la place parmi les leaders mondiaux dans ce domaine.

Vous trouverez ici plus d’informations sur nos classements en arbitrage.

Nous sommes fiers de représenter à la fois des Etats et des investisseurs, et sommes donc habitués à défendre les deux parties, ce qui est primordial afin de pouvoir déterminer la meilleure stratégie possible.

L’équipe de l’Etude est composée de spécialistes avec de solides antécédents académiques en droit international de l’investissement. Plusieurs d’entre eux sont des figures de premier plan dans le domaine et occupent des postes importants dans des organisations et instances internationales.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur les postes clés occupés.

Nos spécialistes en arbitrage d’investissement agissent régulièrement en tant que conseillers d’investisseurs et d’Etats à travers le monde et sont fréquemment nommés comme arbitres dans des litiges d’investissement liés à des traités bilatéraux et multilatéraux, des contrats et d’autres instruments, dans une large palette de secteurs d’activités tels que l’énergie, les télécommunications, la construction et les transports.

En qualité de conseil

  • Représentation de la Roumanie, un client régulier de l’Etude, dans plusieurs procédures d’arbitrage d’investissement relevant de la Convention CIRDI, dont notamment un arbitrage récent d’une valeur litigieuse de USD 4 milliards introduite par des investisseurs en Amérique concernant un projet minier dans le cadre du Règlement d’arbitrage CIRDI, et un arbitrage d’une valeur litigieuse de USD 2 milliards mené par des investisseurs scandinaves et lié à des mesures d’exécution d’impôts dans l’industrie agro-alimentaire. Le droit international s’applique aux deux litiges.
  • Représentation d’une société faisant partie du Fortune 500 dans le cadre d’un litige devant le CIRDI relatif aux investissements concernant les questions réglementaires d’un Etat sud-américain. Le litige est soumis au droit international.
  • Représentation de deux entreprises pétrolières étatiques d’Afrique de l’Est, ayant des revendications d’une valeur de USD 90 millions dans le cadre de litiges avec des sociétés pétrolières chinoises au sujet de contrats d’exploration de pétrole soumis au Règlement d’arbitrage de la CNUDCI. Les sièges des arbitrages étaient Londres et Genève. Le litige était soumis au droit soudanais.
  • Représentation de l’île Maurice dans le cadre d’un arbitrage d’investissement d’une valeur de USD 1 milliard soumis au Règlement d’arbitrage de la CNUDCI concernant le détournement d’actifs d’un groupe industriel impliquant une banque commerciale et une compagnie d’assurance. Le droit international est applicable et le siège de l’arbitrage est Bruxelles.
  • Représentation de la République de Lettonie dans deux procédures d’arbitrage d’investissement menées dans le cadre du Règlement d’arbitrage CIRDI. La première concerne un arbitrage d’une valeur litigieuse de USD 100 millions lancé par un ukrainien pour l’acquisition d’une aciérie de l’Etat, tandis que la deuxième concerne un projet d’infrastructure majeur mené par des sociétés scandinaves d’une valeur litigieuse de USD 65 millions. Le droit international s’applique aux deux litiges.
  • Représentation (couronnée de succès) de la République de Turquie dans le cadre d’une procédure d’annulation dans le plus important arbitrage CIRDI à ce jour (USD 10 milliards) concernant des violations présumées du droit international, notamment en termes d’expropriation et dans le cadre d’un litige d’investissement complexe de EUR 280 millions initié par des investisseurs néerlandais soumis à la Convention CIRDI concernant la résiliation d’un projet de construction.
  • Représentation de la République d’Équateur contre une société nord-américaine dans un arbitrage CNUDCI lié à un traité bilatéral d’investissement et concernant la résiliation de concessions minières. Un faible pourcentage des montants réclamés a été accordé.

En qualité d’arbitre

  • Président dans le cadre d’un arbitrage CIRDI concernant l’expropriation présumée d’un grand centre commercial
  • Président dans le cadre d’un arbitrage CIRDI concernant des projets de construction en Asie centrale
  • Président dans le cadre d’un arbitrage CIRDI concernant des mesures fiscales affectant le secteur pétrolier et gazier
  • Président dans le cadre de deux arbitrages CIRDI concernant le développement pétrolier et l’achat et la vente de gaz en Asie du Sud, dans le cadre d’un contrat de concession
  • Président d’un comité ad hoc dans le cadre d’une procédure d’annulation d’une sentence arbitrale CIRDI concernant des exploitations commerciales dans un État africain
  • Président dans le cadre d’un arbitrage relevant de l’Accord de libre-échange nord-américain concernant un parc éolien de 300 mégawatts dans le lac Ontario
  • Président d’un tribunal du CIRDI dans le cadre de deux arbitrages distincts entre une société énergétique canadienne et un pays d’Asie du Sud concernant les éruptions de gaz et les livraisons de gaz
  • Président dans le cadre d’un arbitrage contractuel CIRDI soumis à un bail minier, concernant le manquement prétendu de l’Etat défendeur à empêcher les mineurs illégaux d’entrer dans la concession
  • Président d’un arbitrage UNICTRAL dans le cadre de divers traités d’investissement concernant des mesures réglementaires dans le secteur de l’énergie photovoltaïque dans un Etat européen
  • Président d’une commission ad hoc dans une procédure d’annulation du CIRDI contre une sentence arbitrale concernant des fermes commerciales et des plantations forestières au Zimbabwe
  • Président d’un arbitrage de la CNUDCI concernant un contrat pour des travaux de réhabilitation de routes en Europe de l’Est.

And Others: Mass Claims in ICSID Arbitration

Veijo Heiskanen, 2015

In : Meg Kinnear, Geraldine R. Fischer, Jara Mínguez Almeida et al. (éds.), Building International Investment Law - The First 50 Years of ICSID, Kluwer Law International, les Pays-Bas, 2015, chap. 44

Back to Bricks and Mortar: The Case for a “Traditional” Concept for Investment that Never Was

Timothy Foden, 2015

In : Laird et al (Ed.), Investment Treaty Arbitration and International Law, Volume 8, Juris, 2015

Enforcement, France

Eleonore Caroit, 2015

In : Julien Fouret (éd.), Enforcement of Investment Treaty Arbitration Awards, Globe Law and Business, 2015

Criteria to Determine Investor Nationality (Juridical Persons)

Nhu-Hoang Tran Thang, Pierre Tercier, 2015

In : Meg Kinnear, Geraldine R. Fischer, Jara Mínguez Almeida et al. (éds.), Building International Investment Law - The First 50 Years of ICSID, Kluwer Law International, The Netherlands, 2015, chapitre 10

Post-Award Remedies

Veijo Heiskanen, Laura Halonen, 2014

In : Giorgetti (éd.), Litigating International Investment Disputes: A Practitioner's Guide, Brill/Nijhoff, 2014, p. 497-526

Tax Gross-Up Claims in Investment Treaty Arbitration

Nhu-Hoang Tran Thang, 2011

Young ICCA Blog, 2011

Burden of Proof Regarding Jurisdiction

Timothy Foden, Vasani Baiju, 2010

In : Katia Yannaca-Small (Ed.), Arbitration Under International Investment Agreements: A Guide to the Key Issues, Oxford University Press, 2010

A client describes Lalive as “impeccable” – praising the “work and cohesion” among team members as a unique selling point over other firms.

GAR 30, 2018

Switzerland-headquartered boutique active on a raft of investment treaty disputes. Formidable track record advising both states and investors in a broad range of sectors. Significant knowledge of UNCITRAL and ICSID proceedings.

Chambers Global 2016, Public International Law

“Response times were always excellent, business acumen beyond doubt and industry knowledge is outstanding.” The fact that the partners involved were themselves experienced arbitrators “added enormously to the competence of the team they put together.” (...) A client praises the “excellent” performance of the firm, in particular the “timeliness, clarity and quality” of its written submissions. “They are very thorough in the approach, covering all aspects of the matter, not just legal. Lalive is able to provide the complete package“.

GAR, 2016

"Outstanding Swiss firm with the experience and diversity to compete on a pan-European level. Operates out of Geneva and Zürich, handling large-scale BIT and commercial arbitrations on behalf of states and multinational clients. Particularly active in the energy, construction and telecoms sectors and, increasingly, in finance and post-M&A corporate disputes. Widely recognised for the numerous prominent arbitrators within its ranks.
"A very diversified team with lawyers who have been educated in different jurisdictions. I think this firm stands out even compared to some British and American competitors."
"The firm has a line-up of star arbitrators unmatched by anybody."

Chambers Global, Arbitration (International) Europe-wide (Band 2), 2016

1st non-global firm, 10th worldwide

GAR, 2016

Predominantly recognised for its noteworthy investment arbitration practice. Also advises on treaty interpretation, sovereign immunity, and Law of the Sea. Regularly appear in front of international courts and tribunals including ICSID and the ICJ.
"Fantastic firm with a great great reputation."

Chambers Global, Public International Law (Band 4) - Global-wide, 2015

nternational law firm based in Geneva and Zürich with an arbitration practice to rival many of its bigger competitors. Internationally oriented lawyers are qualified in several jurisdictions and represent clients in high-value investor-state and commercial arbitrations.
"Everyone I have come across from the firm is fantastic."

Chambers Global, Arbitration (International) (Band 2), Europe-wide, 2015

Punches above its weight for cross-border arbitration, with bases in Geneva and Zürich and an associate office in Doha. Handles both investment and commercial disputes, with particular expertise in the energy, TMT and life sciences sectors.
"A strong and diverse practice across investment treaty and commercial arbitration."

Chambers Global, Arbitration (International) (Band 5), Global-wide, 2015

The deepest international arbitration bench in Switzerland. The firm is a really credible investment.

Chambers Europe, Switzerland, Dispute Resolution, 2014

The firm's name - and huge reputation in the field - has everything to do with Pierre Lalive, who was described (..) as 'the grand old man of Swiss arbitration'. (...)Nowadays, the firmcontinues to rule the roost in Switzerland, with arguably the largest team of full-time arbitration specialists of any Swiss firm.

Global Arbitration Review - GAR30, 2013, 1st non-global firm, ranked 16th worldwide

The group is one of the most experienced offerings in the European market and remains a go-to outfit for highly complex and politicised disputes. (...) Sources say: "Fantastic lawyers; the transparency and timing of work was outstanding.

Chambers Global, Arbitration, Switzerland, 2013, Band 1, 1st non-global firm, top 20 worldwide

Sources say: ‘The partners are always accessible and they respond promptly. The firm is committed and consistently gives sterling performance’.

Chambers Global, Arbitration (International), 2012, Band 1, 8 key individuals

Lalive's strong track record in arbitration, and large, dedicated team make it a hugely popular and successful force in international arbitration. Sources say: 'Lalive is one of the most distinguished names in international arbitration. It is excellent'.

Chambers Europe, Dispute Resolution, 2013, Band 1, Leading Swiss Firm, top 15 in Europe

The firm has a strong pedigree in international arbitration, and punches above its weight in the global market

Chambers Europe, General Business Law: Geneva, 2013

Lalive's 'outstanding' dispute resolution group comprises dedicated arbitration and litigation teams. The eight-partner arbitration team is 'the best of the best' and adopts a 'team-oriented' approach."

Legal 500 EMEA, Switzerland, Dispute Resolution, 2010, Tier 1

Lalive is recognised both at home and abroad for the quality of its lawyers, and has offices in Geneva and Zurich as well as in Qatar. Ten specialists are recognised in our research, more than any other firm in Switzerland.

Who's Who Legal, Switzerland, Arbitration 2013, leading Swiss firm, 12 lawyers

Within Dispute Resolution, Lalive is a first tier firm. The 'well-structured, communicative and organised' group at Lalive includes dedicated arbitration and litigation teams. Lalive is 'the best arbitration boutique in Switzerland' and the 13-partner team advises a range of public sector clients, states and international organisations.

Who's Who Legal, Switzerland, Arbitration, 2011