Droit pénal économique

“Etude très dynamique avec une offre en droit pénal économique impressionnante”

 

LALIVE figure parmi les leaders en Suisse en matière de droit pénal économique.

Notre équipe, composée d’avocats hautement qualifiés, est particulièrement reconnue pour son expertise et représente régulièrement des Etats, des entreprises et des particuliers dans le cadre de procédures complexes et très médiatisées impliquant plusieurs juridictions en droit pénal économique, ainsi que de procédures d’entraide judiciaire (notamment d’extradition) et de sanctions.

Notre activité est principalement axée sur la recherche et le recouvrement d’actifs, ainsi que sur une représentation effective dans toute la Suisse d’affaires de corruption, fraude, blanchiment d’argent, détournement de fonds, gestion déloyale et cybercriminalité.

Notre équipe internationale est composée d’avocats originaires de Suisse, des Etats-Unis, du Brésil et de la Russie et comprend d’anciens membres de la magistrature, du Ministère public de la Confédération et de la Police judiciaire fédérale suisse. Nous estimons que notre compétence et notre expérience forment la combinaison gagnante de notre équipe. Nous pouvons offrir une évaluation stratégique complète et comprendre les défis rencontrés par toutes les parties impliquées.

Nous travaillons régulièrement par-delà les frontières et sommes familiers avec des procédures impliquant plusieurs juridictions, faisant appel à notre réseau d’avocats spécialisés pour collaborer dans d’autres juridictions.

Notre équipe reconnue en matière d’investigations est en mesure de mener des investigations internationales gouvernementales complexes, de même que des enquêtes internes.

  • Conseil d’un groupe majeur du Moyen-Orient et d’individus dans le cadre de procédures pénales et civiles en Suisse concernant un litige international entre des clients du groupe et un autre groupe du Moyen-Orient pour des allégations de fraude d’un montant de USD 9 milliards. La société a mené à bien la procédure de séquestre d’un billet à ordre de USD 1.4 milliard en Suisse sur les actifs des associés de la défenderesse
  • Membre du Comité d’examen indépendant du tennis (Independent Review Panel of Tennis), examen approfondi et rédaction d’un rapport sur le phénomène des matchs truqués et sur l’efficacité des règles et pratiques dans le domaine, dans le but d’élaborer une liste de recommandations contraignantes pour les fédérations sportives.
  • Représentation d’un lanceur d’alerte dans une société multinationale dont les informations ont déclenché une investigation majeure de la corruption, impliquant des agents publics étrangers soupçonnés de corruption. L’investigation basée sur des allégations a abouti à de nombreuses arrestations en collaboration avec le Ministère public de la Confédération, le Département américain de la justice (DJ), le FCPA et la SEC
  • Représentation d’un particulier faisant l’objet d’une enquête criminelle en cours dans un autre pays européen pour complot en vue de commettre un blanchiment d’argent à grande échelle et une fraude au profit d’organisations chinoises, ainsi que du blanchiment d’argent à grande échelle pour les clients d’une banque suisse coupables de fraudes fiscales, avec des répercussions dans plusieurs pays européens
  • Représentation de l’administrateur de la faillite d’une banque étrangère réclamant des dommages-intérêts de plus de 400 millions d’euros dans le cadre d’une affaire de fraude majeure impliquant plusieurs banques suisses
  • Conseil principal d’un groupe international victime d’une cyberattaque internationale impliquant d’importants transferts de fonds sur de faux comptes bancaires

Commentaire des articles 160 CP (recel), 179 CP (violation de secrets privés), 179bis CP (écoute et enregistrement de conversations entre d’autres personnes), 179ter (enregistrement non autorisé de conversations) et 179quater (violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues)

Marc Henzelin, Maryam Massrouri, 2017

In : Macaluso, Moreillon, Queloz (éds.), Commentaire Romand du Code pénal II (partie spéciale, art. 111-392 CP), Helbing & Lichtenhahn, Bâle, 2017, pages 528-556, 764-776, 776-786, 786-791, 791-800

Promenades pénalo-tennistiques à la sauce italienne (internationale et européenne)

Marc Henzelin, 2017

In : Sévane Garibian et Yann Jeanneret (éds.), Dodécaphonie pénale : liber discipulorum en l'honneur du professeur Robert Roth, Schulthess, Editions Romandes, 2017, p. 41-54

Asset Recovery 2016 (Switzerland)

Sandrine Giroud, Marc Henzelin, Héloïse Rordorf, 2016

In : Jonathan Tickner, Sarah Gabriel and Hannah Laming (Contributing Eds.), Getting the Deal Through - Asset Recovery 2016, p. 111-118

Anti-Corruption in Switzerland

Simone Nadelhofer, Daniel Lucien Bühr, 2016

Getting the Deal Through, Market Intelligence – Anti-Corruption (Volume 3, Issue 6) November 2016, pp. 61-65

Asset Recovery 2015 (Switzerland)

Marc Henzelin, Sandrine Giroud, Héloïse Rordorf, 2015

In : Jonathan Tickner and Sarah Gabriel (Contributing Eds.), Getting the Deal Through - Asset Recovery 2015, p. 134 -140

Asset Recovery 2014 (Switzerland)

Sandrine Giroud, Marc Henzelin, Héloïse Rordorf, 2014

In : Jonathan Tickner, Sarah Gabriel and Alan Bacarese (Contributing Eds.) Getting the Deal Through - Asset Recovery 2014, p. 101-108

Jurisdiction and competence of the tribunal

Marc Henzelin, 2005

In : Klip / Sluiter (éds.), Annotated Leading Cases of International Criminal Tribunals. The International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia 2001-2002, Antwerp, Intersentia, 2005, p. 37-43

Universal jurisdiction

Marc Henzelin, 2004

In : D. Shelton (éd.), Encyclopedia of Genocide and Crimes Against Humanity, vol. 3, Farrington Hills, Macmillan Reference USA, 2004, p. 1116-1123

Le droit pénal à l'épreuve de l'internationalisation

Marc Henzelin, 2002

Henzelin/Roth (éds.), Paris, Genève, Bruxelles, LGDJ, Georg, Bruylant, 2002, 355 pages, ISBN LGDJ: 2-275-02215-5, ISBN Georg: 2-8257-0783-X, ISBN Bruylant 2-8027-1588-7

Vers une Cour pénale internationale permanente

Marc Henzelin, 2001

Le Temps, 7 juillet 2001