Investigations, Réglementation et Conformité

 

“Avocats extraordinaires en matière d’investigations”

L’identification, l’analyse et la gestion des risques liés à la criminalité et à la réglementation d’ entreprises sont le moteur de l’évolution rapide de notre activité en matière  d’investigations, de conformité et de réglementation.

Nous encourageons la mise en place de systèmes de gestion des risques et de conformité afin d’éviter aux entreprises des poursuites judiciaires ou des mesures disciplinaires. Nous assistons nos clients dans l’évaluation de la validité de leurs systèmes de prévention et dans l’amélioration de leur performance, conformément aux meilleures pratiques et normes internationales.

Nous maîtrisons le cadre réglementaire et sommes en mesure d’assister les clients dans la navigation à travers des réglementations de plus en plus complexes.

En cas de risques élevés, tels que des soupçons de corruption, de blanchiment d’argent, de fraude, de cyberattaques, ainsi que dans les cas où des actions gouvernementales ont déjà commencées, nous agissons en tant que conseillers stratégiques, chefs de projets et médiateurs. Nous nous chargeons alors de tout : des enquêtes internes, de la coordination avec des experts et de l’initiation et de la négociation des règlements avec les procureurs, les autorités fiscales et / ou réglementaires. Nous agissons également en tant que contrôleurs indépendants et assistons les entreprises à remédier efficacement aux dysfonctionnements antérieurs en matière de conformité.

Notre équipe, composée d’avocats suisses, américains, brésiliens et russes, est pluridisciplinaire, multilingue et interculturelle et comprend d’anciens membres du Ministère public de la Confédération et de la Police judiciaire fédérale suisse. Cette combinaison nous permet d’établir une évaluation complète d’une situation en tenant compte des défis rencontrés par toutes les parties concernées.

Nous bénéficions d’une longue expérience en matière de conduite, de conseil et de représentation d’entreprises, de gouvernements et d’ONGs et de gestion d’enquêtes pénales et administratives internes et externes à travers le monde.

Notre expertise dans ce domaine est largement reconnue et nous sommes fiers de figurer parmi les 100 meilleures études au monde selon Global Investigations Review.

  • Représentation d’un État Africain concernant des enquêtes et des procédures d’entraide judiciaire internationale avec les autorités suisses par rapport à six cas de corruption impliquant plusieurs Ministres et agents de l’État, avec des enquêtes menées à travers l’Europe et un montant de USD 800 millions en jeu
  • Représentation d’une multinationale dans le premier cas d’autodénonciation au Ministère public, après qu’une société n’a pu empêcher le versement de pots-de-vin à des agents étrangers
  • Membre du Comité d’examen indépendant du tennis (Independent Review Panel of Tennis), examen approfondi et rédaction d’un rapport sur le phénomène des matchs truqués et sur l’efficacité des règles et pratiques dans le domaine, dans le but d’élaborer une liste de recommandations contraignantes pour les fédérations sportives
  • Représentation d’un organisme de surveillance américain d’une grande banque suisse, sur la protection de données, le secret bancaire, ainsi que sur des questions juridiques d’ordre pénal et règlementaire dans le cadre de la surveillance exercée
  • Représentation d’un grand distributeur dans le cadre de son premier dossier d’investigation, dans une affaire de corruption dans l’une de ses filiales asiatique, déclenchée par des lanceurs d’alertes. L’Étude a mis sur pied et a coordonné toutes les investigations et, une fois celles-ci terminées, la société a procédé à des changements organisationnels majeurs afin d’éviter des incidents à l’avenir, conformément aux recommandations de l’Etude dans son rapport final
  • Représentation d’une grande banque publique suisse dans le cadre d’une enquête interne relative à une enquête criminelle étrangère et une tentative de fraude internationale
  • Représentation d’une grande banque suisse dans le cadre de son autodénonciation relative au programme de régularisation fiscale des banques Suisse – États-Unis, obtenant la première lettre de confirmation de non-cible (Non-Target Letter) pour une banque suisse
  • Représentation d’un cambiste d’une grande banque suisse dans une enquête transfrontalière du Département américain de la justice, du British Serious Fraud Office et la FINMA dans le cadre de pratiques de marché présumées abusives
  • Représentation d’un intermédiaire financier étranger dans le cadre de l’enquête de la Commission de la concurrence suisse sur le LIBOR.
  • Conseil d’une banque suisse sur l’établissement, la mise en œuvre et la certification par des tiers de son système de management de la conformité (selon la norme ISO 19600)
  • Conseil de leaders mondiaux des industries des parfums, manufactures, ventes et voyages sur l’évaluation de leurs systèmes de management de la conformité
  • Conseil à une des principales sociétés pétrolières internationales sur les sanctions suisses contre la Russie
  • Contrôle de conformité mandaté par une autorité publique dans une multinationale étrangère et élaboration d’un rapport à l’attention de cette autorité
  • Conseil d’une multinationale suisse dans la conception et la réalisation d’un contrôle de conformité en Chine
  • Étude de 3 ans sur l’efficacité d’un système de gestion de la conformité dans une multinationale suisse, et élaboration d’un rapport à l’attention du Conseil d’administration

Others are quick to praise the team's dedication and attention to detail: "They do their homework and are always clear in their analysis."

Chambers Europe, Switzerland, White Collar Crime, 2019

Clients applaud the firm's extensive capabilities: "They know how to work with multinationals, can handle matters that have international implications, are responsive and reactive, and have local law expertise."

Chambers Europe, Switzerland, White Collar Crime, 2019

Acclaimed team with impressive white-collar crime expertise, particularly in the area of cross-border fraud investigations and whistle-blowing cases. Additional areas of expertise include multi-jurisdictional corruption, bribery and embezzlement cases, as well as money laundering allegations. Internal investigations and corporate compliance are further areas of experience. Represents states, as well as high net worth individuals and companies. Often acts on cases emanating from Eastern Europe.

Chambers Europe, Switzerland, White Collar Crime, 2019

“One of Switzerland’s leading investigations firms”

Global Investigations Review GIR 100, 2018

“Lalive’s [recent work] further cements the Swiss firm’s reputation as one of the country’s leading firms for investigations and white-collar crime work”

Global Investigations Review GIR 100, 2017

“Lalive has some stellar investigations lawyers”

Global Investigations Review GIR 100, 2015

Lalive's Marc Henzelin is "first rate" on transnational litigation including asset recovery matters. He is "thorough" and "personable" according to peers. He is joined by Alexander Troller, an "efficient" and "smart" lawyer.

Who's Who Legal, Switzerland, Asset Recovery, 2015

Marc Henzelin at Lalive in Geneva is regarded as "one of the leading experts in Europe". He counsels clients in asset search, recovery and compliance issues, "it is tough to think of anyone better".

Who's Who Legal, Switzerland, 2015