Investigations, Réglementation et Conformité

“Avocats stars en matière d’investigations”

L’identification, l’analyse et la prévention des risques criminels et réglementaires en entreprise est le moteur de la croissance rapide de notre activité d’investigations, de conformité et de réglementation.

Nous préconisons la mise en place de systèmes de gestion des risques et de conformité pour éviter les activités susceptibles d’exposer les entreprises à des poursuites judiciaires ou à des mesures disciplinaires. Nous assistons nos clients en procédant à des études indépendantes de la maturité de leurs systèmes de prévention et à leur amélioration continue, conformément aux meilleures pratiques et normes internationales généralement acceptées.

Nous maîtrisons le cadre réglementaire et pouvons assister les clients à se repérer dans des règlements de plus en plus complexes.

En cas de risques importants, tels que des cas suspects de corruption, de blanchiment d’argent, de fraude, de cyberattaques, ainsi que lorsque des actions gouvernementales ont déjà été entamées, nous agissons en tant que conseillers stratégiques, chefs de projets et médiateurs en menant des investigations internes, et nous assurons la liaison avec des experts du domaine concerné pour négocier des règlements avec les procureurs, les autorités fiscales et / ou réglementaires. Nous agissons également en tant que contrôleurs indépendants et assistons les entreprises à remédier efficacement aux insuffisances passées en matière de conformité.

Notre équipe, composée d’avocats suisses, américains, brésiliens et russes, est véritablement pluridisciplinaire, multilingue et interculturelle et comprend d’anciens membres du Ministère public de la Confédération et de la Police judiciaire fédérale suisse. Cette combinaison nous permet de fournir une évaluation complète et de comprendre les défis rencontrés par toutes les parties.

Nous bénéficions d’une longue expérience en matière de conseil et de représentation d’entreprises, de gouvernements et d’ONGs, dans la gestion d’investigations criminelles et administratives internes et externes à travers le monde.

Notre expertise dans ce domaine est reconnue et nous sommes fiers de figurer parmi les 100 meilleures études au monde en matière d’investigations dans le classement du Global Investigations Review.

  • Représentation d’un Etat Africain concernant des enquêtes et des procédures d’entraide judiciaire internationale avec les autorités suisses par rapport à une demi-douzaine de cas de corruption impliquant plusieurs Ministres et agents de l’Etat, dans des enquêtes menées à travers l’Europe pour un montant en jeu de USD 800 millions
  • Représentation d’une multinationale dans le premier cas d’autodénonciation au Ministère public de la Confédération, après qu’une société n’a pu prévenir le versement de pots-de-vin à des agents étrangers
  • Membre du Comité d’examen indépendant du tennis (Independent Review Panel of Tennis), examen approfondi et rédaction d’un rapport sur le phénomène des matchs truqués et sur l’efficacité des règles et pratiques dans le domaine, dans le but d’élaborer une liste de recommandations contraignantes pour les fédérations sportives.
  • Représentation d’un organisme de surveillance américain d’une grande banque suisse, sur la protection de données, le secret bancaire, ainsi que sur des des questions juridiques d’ordre pénal et règlementaire dans le cadre de la surveillance exercée
  • Représentation d’un grand distributeur dans le cadre de son premier dossier d’investigation, dans une affaire de corruption dans l’une de ses filiales asiatique, déclenchée par des lanceurs d’alertes. L’Étude a mis sur pied et a coordonné toutes les investigations et, une fois celles-ci terminées, la société a procédé à des changements organisationnels majeurs afin d’éviter des incidents à l’avenir, conformément aux recommandations de l’Etude dans son rapport final
  • Représentation d’une grande banque publique suisse dans le cadre d’une enquête interne relative à une enquête criminelle étrangère et une tentative de fraude internationale.
  • Représentation d’une grande banque suisse dans le cadre de son autodénonciation relative au programme de régularisation fiscale des banques Suisse – Etats-Unis, obtenant la première lettre de confirmation de non-cible (Non-Target Letter) pour une banque suisse.
  • Représentation d’un cambiste d’une grande banque suisse dans une enquête transfrontalière du Département américain de la justice, du British Serious Fraud Office et la FINMA dans le cadre de pratiques de marché présumées abusives
  • Représentation d’un intermédiaire financier étranger dans le cadre de l’enquête de la Commission de la concurrence suisse sur le LIBOR.
  • Conseil d’une banque suisse sur l’établissement, la mise en œuvre et la certification par des tiers de son système de management de la conformité (selon la norme ISO 19600)
  • Conseil de leaders mondiaux des industries des parfums, manufactures, ventes et voyages sur l’évaluation de leurs systèmes de management de la conformité
  • Conseil à une des principales sociétés pétrolières internationales sur les sanctions suisses contre la Russie
  • Contrôle de conformité mandaté par une autorité publique dans une multinationale étrangère et élaboration d’un rapport à l’attention de cette autorité
  • Conseil d’une multinationale suisse dans la conception et la réalisation d’un contrôle de conformité en Chine
  • Etude de 3 ans sur l’efficacité d’un système de gestion de la conformité dans une multinationale suisse, et élaboration d’un rapport à l’attention du Conseil d’administration

Good governance is a challenge for Swiss corporations like Raiffeisen

Daniel Lucien Bühr, 2018

CNN Money Switzerland, 15 juin 2018

https://www.cnnmoney.ch/shows/living-markets/videos/good-governance-challenge-swiss-corporations-raiffeisen

Swiss chapters on Resolving Insolvency and Obtaining Credit

Ani Homberger, 2014

World Bank Doing Business 2015 Report, 12th Edition, October 2014

“One of Switzerland’s leading investigations firms”

Global Investigations Review GIR 100, 2018

“Lalive’s [recent work] further cements the Swiss firm’s reputation as one of the country’s leading firms for investigations and white-collar crime work”

Global Investigations Review GIR 100, 2017

“Lalive has some stellar investigations lawyers”

Global Investigations Review GIR 100, 2015

Lalive's Marc Henzelin is "first rate" on transnational litigation including asset recovery matters. He is "thorough" and "personable" according to peers. He is joined by Alexander Troller, an "efficient" and "smart" lawyer.

Who's Who Legal, Switzerland, Asset Recovery, 2015

Marc Henzelin at Lalive in Geneva is regarded as "one of the leading experts in Europe". He counsels clients in asset search, recovery and compliance issues, "it is tough to think of anyone better".

Who's Who Legal, Switzerland, 2015