Clientèle privée

“Activité remarquable de conseil à des clients privés”

Notre équipe de spécialistes défend les intérêts personnels et financiers de particuliers fortunés sur toutes les questions contentieuses et non-contentieuses auxquelles les clients privés sont confrontés, notamment la planification successorale, la succession dans les entreprises familiales, la délocalisation, la philanthropie et le conseil en matière de droit de l’art.

Nos clients comprennent des particuliers fortunés (HNWIs) et des familles, des propriétaires, des entrepreneurs et des philanthropes, des family offices, des fondations, des trusts et des structures de holding fiduciaires.

L’équipe de LALIVE, composée d’avocats et de spécialistes hautement qualifiés, est particulièrement compétente en matière de règlement de différends complexes relatifs à des entreprises, des investissements et d’autres actifs de valeur répartis dans le monde entier, impliquant des membres d’une famille dans plusieurs pays. Nous intervenons dans le cadre de la défense de vos intérêts et ceux de votre famille notamment en assurant une succession harmonieuse d’une génération à une autre, en gérant des litiges familiaux et en préservant des actifs importants.

Compte tenu de notre dimension internationale, nous sommes en mesure de conseiller nos clients dans le cadre de dossiers transfrontaliers complexes et de prendre en charge des affaires multi-juridictionnelles et pluridisciplinaires tels que le conseil en matière de droit fiscal et de droit des sociétés, en nous appuyant sur l’expertise d’un vaste réseau de spécialistes.

Nous pouvons intervenir dans le cadre de :

  • Planification successorale et exécution testamentaire : nous défendons les intérêts de personnes fortunées cherchant à préserver l’intégrité et la longévité de leur entreprise ou du patrimoine familial sans encombre et à éviter de potentiels litiges entre héritiers. Nous rédigeons des contrats de mariage personnalisés, des contrats de partenariats enregistrés, des testaments et des contrats de succession afin de protéger leur fortune privée et leurs actifs, toujours avec la plus grande discrétion et sensibilité. Les avocats de l’Étude sont également régulièrement nommés comme exécuteurs testamentaires et donnent des conseils liés à la philanthropie à des fondations et à des organisations caritatives internationales.
  • Procédures de divorce : nous conseillons des particuliers fortunés (HNWI) en matière de séparation, de divorce, de partenariats enregistrés, notamment dans le cadre de litiges complexes et transfrontaliers impliquant des actifs internationaux, des trusts complexes et des contentieux internationaux.
  • Contrats de mariage : le patrimoine privé requiert un examen et une planification minutieux du régime matrimonial, en particulier dans le cadre d’un environnement international et de situations familiales difficiles. Nous vous conseillons sur les différentes solutions juridiques et mettons en place des contrats de mariage personnalisés pour nos clients, qui non seulement deviennent pertinents dans un scénario de divorce mais constituent également un outil élémentaire de planification successorale en Suisse.
  • La protection des droits des personnes âgées : l’incapacité d’une personne peut perturber le fonctionnement d’une famille ou d’une entreprise familiale. L’incapacité d’un administrateur ou d’un actionnaire peut en particulier avoir de graves conséquences pour les entreprises et leurs conseillers. Nous conseillons nos clients sur l’anticipation, la préparation et la mise en œuvre d’éventuelles solutions pour atténuer l’impact négatif de l’incapacité juridique dans une société.
  • Médias et réputation : nous assistons les particuliers et les entreprises dans la gestion de crises médiatiques et la protection de leur réputation. Notre objectif est de fournir des solutions pratiques et efficaces à travers la persuasion, la négociation et le contentieux si nécessaire.
  • Contentieux et arbitrage : nous conseillons les fortunes privées dans toutes les procédures de contentieux et d’arbitrage domestiques et transfrontaliers relatives à leurs intérêts personnels et leurs actifs.
  • Litiges en matière de trusts et succession : nous agissons pour des entrepreneurs, des trustees, des exécuteurs testamentaires, des fondateurs de trusts, ou des bénéficiaires en les aidant à résoudre ou prévenir les conflits dans le cadre de leur planification patrimoniale.
  • L’art comme actif : nous conseillons des collectionneurs, des marchands, des galeries, des musées, des organisations caritatives et des maisons de vente aux enchères sur plusieurs questions juridiques liées à l’achat et à la vente d’œuvres d’art, d’antiquités et d’autres objets de collection à l’occasion de ventes aux enchères privées. De plus, nous agissons en tant que conseils en lien avec un large éventail de transactions, impliquant l’art en tant qu’actif ou en tant que garantie dans le cadre de prêts à des musées ou des prêts contre la valeur d’une œuvre d’art.
  • Entraide internationale : Nous assistons des individus dans le cadre de procédures complexes d’entraide administrative en matière de droit fiscal en Suisse, faisant suite à la demande d’autorités fiscales étrangères qui visent à obtenir des preuves de transactions financières, de relevés bancaires et d’autres actifs situés en Suisse.
  • Représentation des héritiers d’un citoyen sud-américain domicilié et décédé en Suisse lors de la liquidation de sa succession
  • Représentation et conseil d’un HNWI non suisse sur les risques potentiels et les mesures à prendre dans le cadre d’un règlement de divorce, y compris sur des questions complexes de droit international concernant la structure offshore et les actifs situés à l’étranger
  • Représentation et conseil d’une personne physique en matière de planification successorale et de questions de droit international privé découlant d’une succession ouverte en Suisse avec des actifs situés à l’étranger et des trusts
  • Conseil d’un HNWI étranger dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier de luxe dans les Alpes suisses, structuration du financement de la transaction et négociation des termes contractuels
  • Représentation d’un mandataire étranger en ce qui concerne l’accès aux informations et aux actifs détenus par les banques suisses
  • Représentation et conseil des fiduciaires suisses de Jersey Trusts dans le cadre de procédures d’entraide judiciaire en matière pénale et d’entraide judiciaire liées aux fonds du Trust, impliquant des questions transfrontalières complexes et des conseils en matière de litiges stratégiques en relation avec la responsabilité civile et pénale potentielle des Trustees en vertu du droit suisse.

Nachlassplanung - Praxisreihe Rechtsberatung - Erstberatung von Mandanten

Werner Jahnel, Sabine Herzog, Werner Jahnel 2022

Schulthess Verlag, Zurich, juin 2022

Chronique de jurisprudence suisse – Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) (2011-2019) (2e partie)

Noémie Raetzo, Jean-Paul Vulliéty, Benoît A. Mauron, Grégoire Geissbühler, Caroline Dos Santos, Sébastien Zulian, Simine Sheybani, Roxane Pedrazzini, Joséphine Auberjonois, Hannes Meyle, 2020

In : Journal du droit international (Clunet)

Droit Suisse des sanctions et de la confiscation internationales

Sandrine Giroud, Héloïse Rordorf-Braun 2020

Helbing Lichtenhahn, 1re édition, 2020


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