Droit international public

“Une longue expérience en matière de conseil aux investisseurs et aux États”

LALIVE possède une longue expérience en matière de conseil dans le domaine du droit international public, notamment en matière de revendications internationales, de responsabilité des États, de succession d’États, de frontières internationales terrestres et maritimes, de législation des organisations internationales, de réglementation commerciale internationale, de sanctions, des droits de l’Homme et de contrats étatiques.

Nos spécialistes en droit international public ont souvent représenté des clients devant la Cour internationale de Justice (CIJ), la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), la Commission d’indemnisation des Nations Unies (UNCC), le Tribunal des réclamations Iran-USA, les tribunaux administratifs des Nations Unies, l’Organisation internationale du Travail (OIT) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ils ont agi à titre de conseillers juridiques, de conseillers et d’arbitres dans le cadre de diverses procédures internationales de revendications relatives à la Seconde Guerre mondiale et à des conflits au Moyen-Orient, dans les Balkans et en Afrique.

Dans le domaine d’arbitrage d’investissement, LALIVE conseille les gouvernements dans la négociation de traités d’investissement et la mise en œuvre de politiques d’investissement en général, ainsi que les investisseurs sur la façon de structurer leurs investissements pour en garantir une protection efficace.

LALIVE représente également ses clients dans des procédures pénales internationales. L’Étude a conseillé et représenté des gouvernements et des organisations non gouvernementales sur des sujets tels que les crimes de guerre, le terrorisme, le génocide et les crimes contre l’humanité. L’un des associés de l’Étude est admis à plaider devant la Cour pénale internationale.

  • Représentation du Conseil national des droits de l’Homme du Qatar (QCNDH) dans le cadre de recours intentés par des particuliers contre le Royaume d’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et le Bahreïn, à la suite des sanctions imposées à l’encontre de l’État du Qatar et de ses ressortissants
  • Conseil d’une organisation gouvernementale au Moyen-Orient sur plusieurs questions portant sur le droit international public, notamment sur la délimitation des frontières, les échanges de terres, la protection des investissements et les procédures relatives aux réclamations collectives
  • Conseil d’un État africain sur les négociations diplomatiques avec un État voisin sur plusieurs questions de droit international, notamment le droit de la mer, le droit commercial international et le droit régissant l’intégration économique régionale en rapport à des gazoducs et des ressources naturelles transfrontalières
  • Conseil d’un État sud-américain sur la stratégie à adopter dans le cadre d’un litige sur la délimitation maritime devant la CIJ, notamment sur les règles sur la procédure ainsi qu’en matière de droit international
  • Conseil et représentation de l’Irak dans le cadre de procédures de réclamations collectives à la suite de la Guerre du Golfe sous l’égide de la Commission de compensation des Nations Unies, sur plusieurs demandes d’indemnisation, notamment pour dommage environnemental

Rechtsstellung internationaler Organisationen: Grundlagen und Grenzen ihrer Sonderstellung

Pierre-Yves Marro, 2021

Zurich/St Gallen: Dike

Quick Answers on Appointment and Challenge of Arbitrators– Switzerland

Catherine Anne Kunz, Domitille Baizeau, 2020

Quick Answers, Kluwer Law International, décembre 2020

Quick Answers on Drafting Arbitration Agreements – Switzerland

Catherine Anne Kunz, Domitille Baizeau, 2020

Quick Answers, Kluwer Law International, décembre 2020

Sovereign Immunity - Switzerland

Sandrine Giroud, Anton Vallélian, Veijo Heiskanen, 2020

In : Stephen Jagusch QC and Odysseas G Repousis, (Contributing éds.), Getting the Deal Through – Sovereign Immunity 2020, p. 61-67

Droit Suisse des sanctions et de la confiscation internationales

Sandrine Giroud, Héloïse Rordorf-Braun 2020

Helbing Lichtenhahn, 1re édition, 2020


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