Arbitrage commercial international

En qualité de conseil

• Représentation d’un client fortuné du Moyen-Orient dans le cadre d’un litige d’une valeur de USD 3.1 milliards régi par les règles de la CCI, relatif à la dissolution d’un partenariat et la répartition de biens communs (Siège de l’arbitrage : Genève ; droit applicable de l’État du Moyen-Orient ; langue: anglais)
• Représentation d’une société publique d’Europe du Sud dans plusieurs arbitrages gaziers, notamment dans le cadre d’un arbitrage gazier ad hoc d’une valeur litigieuse de USD 800 millions lié à un contrat à long terme conclu avec une entreprise publique du Moyen-Orient (Siège de l’arbitrage : Stockholm ; droit applicable : suédois et suisse ; langue : anglais)
• Représentation d’un opérateur de télécommunications publique d’un État sud-américain dans le cadre d’un arbitrage soumis au Règlement de la CIAC et mené en parallèle avec une procédure liée au droit de la concurrence, dans le cadre d’une joint venture pour le développement d’un réseau de fibre optique en Amérique du Sud (Siège et droit applicable de l’État sud-américain ; langue : espagnol)
• Représentation d’une société suisse de négoce d’énergie dans le cadre d’un arbitrage CNUDCI d’une valeur litigieuse de USD 105 millions l’opposant à un producteur d’énergie roumain concernant la violation de contrats de fourniture d’énergie (Siège de l’arbitrage : Berne ; droit applicable : suisse ; langue : anglais)
• Représentation d’une agence d’un État du Moyen-Orient dans le cadre d’un arbitrage CCI d’une valeur litigieuse de USD 270 millions concernant un projet d’infrastructure majeur avec une joint venture d’Europe et du Moyen-Orient (Siège et droit applicable de l’État du Moyen-Orient ; langue : anglais)
• Représentation d’une grande multinationale fabriquant des produits de consommation dans le cadre d’un arbitrage soumis aux Swiss Rules d’une valeur litigieuse de USD 55 millions contre un entrepreneur, concernant des vices dans la construction d’un immeuble de bureaux. (Siège de l’arbitrage : Genève ; droit applicable : suisse ; langue : français)

En qualité d’arbitre

• Président dans le cadre d’un arbitrage CCI d’une valeur litigieuse de USD 1.6 milliard lié à la détermination contractuelle du prix du gaz naturel. (Siège de l’arbitrage : Stockholm ; droit applicable : suédois)
• Président dans le cadre d’un arbitrage CCI d’une valeur litigieuse de USD 1.1 milliard relatif à un contrat d’ingénierie, de fourniture d’équipements et de construction d’un complexe gazier en Algérie (Siège de l’arbitrage : Paris ; droit applicable : algérien)
• Président dans le cadre d’un arbitrage LCIA d’une valeur litigieuse de USD 278 millions entre une société active dans le domaine de l’énergie et un particulier lié à un contrat de représentation concernant des opportunités dans les secteurs du pétrole et du gaz dans un pays africain (Siège de l’arbitrage : Londres ; droit applicable : anglais)
• Co-arbitre dans le cadre d’un arbitrage CCI multipartite d’une valeur litigieuse de USD 1.9 milliard lié à la violation alléguée d’un contrat de construction d’une grande usine dans le domaine de l’énergie (Siège de l’arbitrage : Stockholm ; droit applicable : finlandais)
• Co-arbitre dans le cadre d’un arbitrage dans le domaine de la technologie mobile soumis au Règlement d’arbitrage du Korean Commercial Arbitration Board (KCAB) (Siège de l’arbitrage : Séoul ; droit applicable : coréen et allemand)
• Arbitre unique dans le cadre d’un arbitrage soumis au Règlement d’arbitrage du CEPANI lié à un litige sur le développement d’un complexe touristique dans les Caraïbes (Siège de l’arbitrage : Bruxelles ; droit applicable : belge)
• Co-arbitre dans le cadre d’une procédure en vertu du Règlement d’arbitrage de la DIAC concernant un arbitrage de USD 650 millions relatif à des travaux à l’aéroport international de Dubaï (Siège: Dubaï; droit applicable: Dubaï)
• Arbitre unique dans un arbitrage selon le Règlement suisse entre un producteur de produits agricoles d’Europe occidentale et une société commerciale d’Europe orientale concernant la vente de céréales (Siège: Zurich; droit applicable: anglais)