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« État de droit et confiscation internationale » (2010, Edis) co-édité par Sandrine Giroud, LALIVE et Alvaro Borghi publié en septembre 2010

5 octobre 2010

Un ouvrage de référence sur le thème de la confiscation internationale : État de droit et confiscation internationale (2010, Edis) vient de paraître. Il est co-édité par Sandrine Giroud, collaboratrice de l’Etude, spécialiste du contentieux international et de la restitution d’avoirs, et Alvaro Borghi. Sandrine Giroud a également écrit un chapitre portant sur les conséquences de cette problématique en Suisse et Marc Henzelin, associé de LALIVE spécialisé en contentieux et en criminalité économique, a rédigé un chapitre sur la question de la compensation des victimes étrangères dans le cadre d’une procédure suisse d’entraide internationale en matière pénale et de restitution des avoirs à l’étranger.

Dans cet ouvrage, des professeurs et praticiens spécialistes du domaine examinent l’interaction entre les principes de l’État de droit et la problématique de la confiscation internationale dans les cas particuliers de confiscation d’avoirs de potentats, tels que dans les affaires Mobutu et Duvalier, ou dans les cas de sanctions internationales imposées par l’ONU. Cet ouvrage contient également le premier commentaire critique de la nouvelle Loi sur la restitution des avoirs illicites adoptée par le Parlement suisse le 13 septembre 2010.

À l’heure où la Suisse s’apprête à renforcer son arsenal juridique, la publication de cet ouvrage comble une lacune dans la doctrine juridique, qui jusqu’à présent n’a guère consacré d’ouvrages à ce thème spécifique, et vise à apporter des repères dans ces territoires encore inexplorés. Parfois complémentaires, parfois opposés, les regards qui se croisent dans cet ouvrage ont pour ambition de susciter un débat quant aux limites de l’État de droit dans son utilisation de la confiscation internationale.

Les autres contributeurs de cet ouvrage sont Bernard Bertossa, Marnie Dannacher, Étienne Grisel, Yves Klein, Alain Macaluso, Miriam Mazou, Enrico Monfrini, Laurent Moreillon, Mark Pieth and Robert Zimmermann.

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