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LALIVE organise un séminaire sur les conventions de double imposition à Moscou (juin 2012)

21 juin 2012

Le 21 juin 2012, LALIVE, en coopération avec Alimirzoev & Trofimov (Moscou) et  Patrikios Pavlou & Associates LLC (Chypre), organisera un séminaire à Moscou sur  «l’Échange d’informations: Nouvelles règles sous les conventions de double imposition entre la Russie et la Suisse et la Russie et la Chypre». Ces nouvelles règles auront un impact direct sur les institutions financières ayant de la clientèle russe. Elles permettront en effet aux autorités fiscales Russes de demander des informations à la Suisse et à la Chypre sur des comptes en banque détenus ou indirectement contrôlés par des résidents russes. L’échange d’informations selon ces nouvelles conventions reflète les standards de l’OCDE (article 26 Modèle OCDE de convention fiscale). La convention entre la Russie et la Chypre entrera en vigueur le 1er janvier 2013 et il est probable que la convention entre la Russie et la Suisse prendra également effet en début d’année prochaine. La conférence aura lieu à 9h au Moscow Marriott Aurora Hotel. Pour des informations détaillées et l’inscription, se reporter à l’invitation.

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