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Lancement d’une « Boîte à outils » pour la rédaction de sentences arbitrales

7 octobre 2016

L’IBA Arb 40 – le sous-comité du Comité d’arbitrage de l’IBA, composé de praticiens renommés de l’arbitrage âgés de moins de 40 ans, a lancé un nouveau guide destiné aux jeunes arbitres rédigeant leurs premières sentences arbitrales à la conférence annuelle de l’IBA en septembre 2016. Noradèle Radjai, associée chez LALIVE a conçu le guide et était à la tête de ce projet. Elle a travaillé sur ce projet en collaboration avec d’autres membres du comité, notamment Rouven Bodenheimer, Sarah Grimmer, Gisela Knuts, Tunde Ogunseitan et Angeline Welsh et Swee Yen Koh. Tino Schneider et Thomas Brown, collaborateurs au sein du département d’arbitrage de LALIVE, ont également contribué à ce projet.

La « Boite à outils » pour la rédaction de sentences offre des conseils sur les différents types de sentences et de décisions que les arbitres peuvent être amenés à rendre et les conditions de forme et de fond devant être respectées afin que ces sentences ou décisions soient exécutoires. Lors de la présentation du guide, Noradèle Radjai a indiqué que « la principale responsabilité d’un arbitre est sans aucun doute la rédaction d’une sentence motivée qui soit exécutoire. Il existe pourtant peu de guides pratiques pour assister les arbitres dans l’exécution de ce qui est non seulement leur tâche la plus importante mais probablement aussi la plus difficile ». Le guide propose un éventail d’outils pouvant servir de référence et de source d’inspiration aux jeunes arbitres. Ces derniers comprennent une discussion sur les conditions de forme et de fond auxquelles il faut faire attention et un résumé des principaux points devant typiquement figurer dans une sentence. D’un point de vue pratique, la « Boîte à outils » offre des conseils et propose des techniques de rédaction ainsi que quelques suggestions pratiques sur l’organisation du processus de rédaction de la sentence. Tous les outils sont présentés dans des chapitres bien distincts et sont résumés dans une  « check-list » finale.

Le guide a été préparé par une génération de jeunes arbitres qui sont sensibles aux problèmes auxquels sont confrontés de jeunes arbitres lors de la rédaction de leurs premières sentences.

La « Boîte à outils » a été accueillie avec enthousiasme par les praticiens d’arbitrage présents à Washington. Elle est disponible sur le site web de l’IBA ici.

Le lancement de la « Boîte à outils » a été annoncé dans GAR. Voir l’article ici.

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