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Michael E. Schneider présente le nouveau Règlement d’arbitrage de la CCI à New York (19-20 septembre 2011)

19 septembre 2011

  

En sa double qualité de Vice-Président de la Commission d’arbitrage de la CCI et de membre de droit du sous-comité de rédaction qui préparé le nouveau Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (le Règlement CCI), Michael E. Schneider a été invité à prendre la parole à l’occasion de la présentation de ce nouveau règlement lors de la 6ème conférence annuelle de la CCI à New York. Avec John Beechey, le président de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI, M. Schneider a identifié et commenté les principales nouveautés des Dispositions Préliminaires du Règlement CCI. Pour plus d’informations, voir le programme de la conférence.

Le nouveau Règlement d’arbitrage de la CCI a été rendu public le 12 septembre 2011 à Paris et s’appliquera à tous les arbitrages débutant à compter du 1er janvier 2012. Les innovations les plus significatives comprennent diverses dispositions relatives à l’arbitrage multipartite (dont l’intervention de tiers dans la procédure, les demandes entre parties multiples, les contrats multiples et la jonction d’arbitrages), des dispositions relatives à la confidentialité (en particulier concernant les pouvoirs du tribunal arbitral à cet égard), une nouvelle procédure pour la nomination d’un arbitre d’urgence ayant le pouvoir de prononcer des mesures provisoires, ainsi qu’une série de dispositions visant à rendre plus efficace l’administration de la procédure par les arbitres et à réduire les coûts. Pour plus d’informations, consulter un résumé préparé par LALIVE ainsi que le nouveau Règlement d’arbitrage de la CCI.

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