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Prof. Jean-Paul Vulliéty nommé membre du groupe de travail de la CCI sur l’éthique dans les contrats commerciaux (juin 2011)

1 juin 2011

En juin 2011, le Prof. Jean-Paul Vulliéty a été nommé membre du groupe de travail de la CCI sur l’éthique dans les contrats commerciaux. Ce groupe de travail fait partie de la Commission droit et pratiques du commerce international (CLP) de la CCI, dont le Prof. Vulliéty est membre depuis novembre 2007. La Commission CLP développe les contrats modèles CCI et les clauses types dans divers domaines du droit commercial afin de fournir aux parties un cadre efficace et neutre pour leurs relations contractuelles. Actuellement, le groupe d’experts de la Commission CLP, incluant le Prof. Vulliéty, travaille à la mise à jour du contrat modèle CCI de vente internationale. Cette mise à jour devrait être finalisée et présentée en 2012. Pour plus d’informations, consulter le site Internet de la CCI. Le Prof. Vulliéty est également vice-président de la Commission sur la vente internationale de marchandises de l’UIA (Union Internationale des Avocats, consulter ici), et a été éditeur et co-auteur de la collection OMC/ITC sur les contrats-types commerciaux (disponible en ligne – consulter ici), incluant les concessions, les ventes, les accords de partenariat, les accords de fabrication. Ces travaux font du Prof. Vulliéty l’un des experts de l’Etude en matière de contrats commerciaux internationaux (consulter également Contrats commerciaux internationaux)

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