Rétrocessions dans le secteur financier : interview de Simone Nadelhofer sur la décision récente du Tribunal fédéral suisse

Simone Nadelhofer a récemment été interviewée par le portail d’informations autrichien Börse Express (www.boerse-express.com) au sujet de l’impact sur le secteur financier de la récente décision du Tribunal fédéral suisse sur les rétrocessions. Dans cette décision, le Tribunal a en effet conclu que les rétrocessions perçues par les banques pour leurs services de gestion des avoirs sont payables à leurs clients, sauf si une renonciation valable a été signée par le client. Le Tribunal a également clarifié que les rétrocessions comprennent toute commission reçue dans le cadre des services de gestion, même si une telle commission est destinée à rémunérer les activités de distribution d’une banque. Simone Nadelhofer a souligné les éventuelles réclamations d’une valeur de plusieurs milliards de dollars auxquelles l’industrie bancaire suisse pourrait faire face à la suite de cette décision, l’impact de l’absence de loi sur les recours collectifs en Suisse, et l’incertitude qui demeure quant au délai de prescription d’actions futures fondées sur cette décision. L’article complet est disponible ici. LALIVE a récemment organisé un séminaire sur cette question et plusieurs avocats de l’Etude, notamment Alexander Troller, Dr Simone Nadelhofer et Sandrine Giroud conseillent régulièrement des clients en matière de réglementation bancaire suisse, de réglementation des négociants en valeurs mobilières et fonds de placement, de structuration de transactions, ainsi qu’en matière de contentieux bancaire et financier. Voir plus d’informations sur la pratique de LALIVE droit bancaire et financier.