ORDONNANCE 2 COVID-19 : NOUVELLES MESURES POUR PROTÉGER LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS VULNÉRABLES

Le 16 avril 2020, le Conseil fédéral a modifié l’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (« Ordonnance 2 COVID-19 ») du 13 mars 2020[1] et adapté la réglementation applicables aux employeurs concernant les employés particulièrement vulnérables.

Qui est un employé particulièrement vulnérable ?

Un employé particulièrement vulnérable est une personne qui souffre d’hypertension, d’une maladie cardio-vasculaire ou respiratoire chronique, de diabète, d’une maladie ou thérapie qui affaiblit le système immunitaire ou d’un cancer[2]. Les employés concernés doivent informer leur employeur qu’ils sont à risque par une déclaration personnelle. L’employeur peut alors leur demander un certificat médical[3].

Obligation de prendre des mesures appropriées dans l’organisation du travail

Le Conseil fédéral, se fondant sur son pouvoir de légiférer en cas de nécessité, a décidé le 17 mars 2020 que les employés particulièrement vulnérables doivent effectuer leur activité professionnelle depuis leur domicile et que les employeurs doivent adopter les mesures organisationnelles et techniques appropriées à cette fin[4].

L’article complet est disponible ici.

Contactez les auteurs :

Alexander Troller, Associé, atroller@lalive.law

Sandrine Giroud, Associée, sgiroud@lalive.law

Carol Tissot, Collaboratrice, ctissot@lalive.law

[1] RS 818.101.24.

[2] Ordonnance 2 COVID-19, Annexe 6.

[3] Art. 10c (8) Ordonnance 2 COVID-19.

[4] Art. 10c (1) Ordonnance 2 COVID-19.