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Jean-Paul Vulliéty

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Jean-Paul Vulliéty

Associé

Admission

Suisse, 1987

Nationalité

Suisse

Langues

Français , Anglais , Allemand , Norvégien

Genève

35, Rue de la Mairie
P.O. Box 6569
1211 Genève 6
Suisse

Contact

+41 58 105 2000
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Domaines d'activité

Secteurs d'activité

Le Professeur Vulliéty a rejoint LALIVE en qualité d’associé en 1998. Il a une longue expérience de conseil en matière de transactions commerciales internationales soumises au droit suisse, à d’autres droits nationaux, ou à des conventions internationales (comme la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises) en particulier pour des contrats de vente, d’agence, de distribution, de licence, de franchise, de sûretés, des pactes d’actionnaires et des accords de joint venture. Il agit également régulièrement en tant que conseil principal dans le cadre d’acquisitions complexes de sociétés.

Le Professeur Vulliéty a par ailleurs participé en qualité de conseil ou d’arbitre (arbitre unique, co-arbitre ou président) à plus de quatre-vingts procédures arbitrales commerciales soumises aux principaux règlements d’arbitrage international (y compris CNUDCI, CCI et Swiss Rules). Il figure sur les listes d’arbitres de la CCI (Suisse), de la Chambre de commerce américano-suisse, de la Chambre de commerce et d’industrie hongroise, de la Chambre de commerce slovène et de la Chambre de commerce franco-américaine. Il est membre du comité exécutif de l’ELArb, centre d’arbitrage Europe-Amérique latine à Hambourg. Il préside le comité de sélection des arbitres et médiateurs de l’ACT (Alternative Dispute Resolution for Commodity Trading, Shipping and Trade Finance), créé conjointement par la Swiss Chambers Arbitration Institution (SCAI) et la Swiss Trading & Shipping Association (STSA). Il préside également le comité de sélection des arbitres IDArb, un organe de règlement des litiges créé conjointement par la Swiss Chambers Arbitration Institution (SCAI) et l’International Distribution Institute (IDI – Torino).

Son expérience en droit des sociétés et droit commercial et en matière de résolution de litiges couvre une grande variété de secteurs notamment les sciences de la vie et la biotechnologie, le domaine pharmaceutique, les produits de luxe, le transport (aérien et ferroviaire), l’énergie (en particulier gaz et pétrole), les matières premières, la construction et les projets d’infrastructure et les transactions immobilières.

Le Professeur Vulliéty est membre de plusieurs associations professionnelles dont l’Association Suisse de l’Arbitrage (ASA), l’Union Internationale des Avocats (UIA), dont il préside la Commission Ventes Internationales depuis l’automne 2014, l’Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI – dont il est membre de la Commission « Alternative Dispute Resolution » (ADR)), la Chambre arabo-suisse du commerce et de l’industrie (dont il est président depuis 2013, après avoir été membre du conseil d’administration responsable des questions juridiques de 2008 à 2013), la Licensing Executive Society (LES), la Ligue Internationale du droit de la concurrence (LIDC) et la Commission droit et pratique du commerce (CLP) de la CCI (membre de la délégation suisse, actif au sein du groupe de travail pour la révision de certains contrats-types de la CCI, dont le contrat-type de vente internationale de la CCI). Il est également membre de l’Institut de droit des affaires internationales de la CCI et assure la présidence de la Commission de droit civil et de droit administratif de l’Ordre des avocats de Genève.

Au fil des années, le Professeur Vulliéty a occupé plusieurs postes d’enseignement universitaire, y compris à l’université de Genève depuis 2003, où il est actuellement professeur en charge de la chaire du droit des affaires au sein de la Faculté d’Economie et de Management. Il est directeur du Master de l’Université de Genève en négoce international et est également membre du comité scientifique de la Revue de droit international et de droit comparé belge, dont il est le correspondant suisse. Il est titulaire d’un doctorat, summa cum laude, en droit commercial international et d’un D.E.S. en droit suisse des contrats, délivrés par l’université de Genève.

Chronique de jurisprudence suisse – Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) (2011-2019) (2e partie)

Noémie Raetzo, Jean-Paul Vulliéty, Benoît A. Mauron, Grégoire Geissbühler, Caroline Dos Santos, Sébastien Zulian, Simine Sheybani, Roxane Pedrazzini, Joséphine Auberjonois, Hannes Meyle, 2020

In : Journal du droit international (Clunet)

Commentaire des articles 552-556 CO, 574-597 CO et 619 CO (sociétés en nom collectif et en commandite, Bâle 2014)

Jean-Paul Vulliéty, 2014

In: P. Tercier, M. Amstutz (Eds.), Commentaire Romand du Code des Obligations, tome II, 2nd ed.

Swiss chapter of the World Bank Doing Business 2015 Report

Jean-Paul Vulliéty, 2014

World Bank Doing Business 2015 Report, 12th Edition, October 2014

Commentaire de la vente aux enchères et de l’échange

Jean-Paul Vulliéty, 2012

In: Prof. L. Thévenoz et Fr. Werro (Eds.), 2nd Ed. of Commentaire Romand du Code des Obligations, tome I

International Joint Ventures and Selected Jurisdictions – Switzerland

Jean-Paul Vulliéty, 2011

In: Hewitt on Joint Ventures, 5th Ed., Sweet & Maxwell, 2011, pp. 645-654

Commentaire des Contrats Commerciaux en droit suisse

Jean-Paul Vulliéty, 2011

In: Ch. Chappuis, S. Marchand, L. Hirsch (Eds.), Commentaire du contrat de Joint-Venture

Chronique suisse de Droit international privé, 2005-2010

Jean-Paul Vulliéty, 2010

In: Journal du Droit International (Clunet), 4/2010 and 1/2011

Indirect, consequential and special damages en droits anglais, français, belge, suisse et de la CVIM

Jean-Paul Vulliéty, 2010

In: Revue Belge de droit International et de droit comparé, Bruxelles, 4/2010

ITC Model International Contracts for SMEs

Jean-Paul Vulliéty, 2010

Recueil de modèles de contrats commerciaux, publié sous les auspices de l'OMC/CNUCED, 2010

Exclusion ou limitation de garantie dans les ventes de sociétés par aliénation de l’intégralité du capital-actions – Les rapports controversés entre les art. 100 al. 1 et 199 du Code suisse des obligations

Jean-Paul Vulliéty, 2009

In: A. Petitpierre, R. Trigo-Trindad, H. Peter, Ch. Bovet (Eds.), Mélanges, Geneva, 2009, pp. 391-401

L’expert qui n’identifie pas un faux peut-il être responsable à l’égard d’un tiers acquéreur

Jean-Paul Vulliéty, 2008

In: Mélanges en l'honneur du Prof. Guy Keutgen

Commentaire des articles 552-556 CO, 574-597 CO et 619 CO (sociétés en nom collectif et en commandite, Bâle 2008)

Jean-Paul Vulliéty, 2008

In: P. Tercier, M. Amstutz (Eds.), Commentaire Romand du Code des Obligations, tome II

Chronique suisse de Droit international privé, 1995-2005

Jean-Paul Vulliéty, 2005

In: Journal du Droit International (Clunet), 4/2005, pp. 1215

Incorporated Joint Ventures Model Agreement

Jean-Paul Vulliéty, Michael E. Schneider, 2005

Publié sous les auspices du Centre du commerce international (OMC/CNUCED), Geneva, 2005

Le contrat-type pour les Joint-Ventures contractuelles du Centre du Commerce International, au regard des Principes d'Unidroit et d'autres normes d'unification du droit des contrats

Jean-Paul Vulliéty, 2004

In: Revue de Droit Uniforme, 2004-2, pp. 295-314

Commentaire des contrats de vente aux enchères et d’échange (Genève 2003)

Jean-Paul Vulliéty, 2003

In: Contribution au Commentaire Romand du Code des Obligations, tome I (Droit des contrats)

Résiliation extraordinaire injustifiée d’une concession de vente en droit suisse : poursuite ou fin du contrat

Jean-Paul Vulliéty, 2003

In: SJ 2003 II, pp. 91-112

Livre Blanc de la Commission sur la modernisation des règles d'application des art. 81 et 82 du Traité instaurant l'UE – Procédure de consultation – Commentaires du comité ad hoc de la Ligue internationale du droit de la concurrence (LIDC), sic!

Jean-Paul Vulliéty, 2000

Schulthess, 2000, pp. 151-153

Handelsvertreterrecht in der Schweiz

Jean-Paul Vulliéty, 1998

In: Handelsvertreterrecht in Deutschland und ausgewählten EU-Staaten, DG-Bank, Francfort s/ Main (Ed.),Neuwied (D), 1998, pp. 182-197

Le transfert des risques dans la vente internationale – Comparaison entre le Code suisse des Obligations et la Convention de Vienne des Nations Unies du 11 avril 1980

Jean-Paul Vulliéty, 1998

Collection Genevoise,Helbing & Lichtenhahn, 1998

Union Internationale des Avocats (UIA)

Drafting Effective International Contracts: International Sales, Agency and Distributorship Contracts

18/05/2018 Poznan Jean-Paul Vulliéty Conférencier : The Use of General Conditions (GC) of Sale/Purchase in the CISG

Pour plus d’information, voir la présentation.

Université de Genève

Autour du nouveau code civil chinois

05/07/2017 Genève Jean-Paul Vulliéty Orateur : Comparative comments and discussion

Pour plus d’information, voir le programme.

Association genevoise de droit des affaires (AGDA)

La société simple : un outil efficace à redécouvrir

25/01/2017 Genève Jean-Paul Vulliéty Orateur : La joint Venture : une société pas si simple que ça

Pour plus d’information, voir le programme.

Belgian Centre for Arbitration and Mediation (CEPANI)

Arbitration meets the Competition Authorities

13/12/2016 Bruxelles Jean-Paul Vulliéty Panéliste

Pour plus d’information, voir le programme.

International Chamber of Commerce Austria (ICC Austria)

Deutsches + Schweizer Recht als Alternative in internationalen Verträgen (German and Swiss law as an alternative in international contracts)

20/10/2016 Vienne Jean-Paul Vulliéty Conférencier : Vor- und Nachteile für Anwender und Juristen in der täglichen Vertragspraxis (Aperçu des aspects spécifiques du Droit suisse pour avocats et juristes d’entreprises)

Franco-British Lawyers Society (FBLS)

FBLS Dublin 2016 - Which seat to choose?

10/03/2016 Dublin Jean-Paul Vulliéty Conférencier : Which seat to choose? England, France, Ireland, Scotland, Switzerland

Pour plus d’information, voir le programme.

Swiss Board Institute

Journée du Conseil d’administration, 5e édition

04/02/2016 Lausanne Jean-Paul Vulliéty Co-organisateur

Pour plus d’information, voir le programme.

Union Internationale des Avocats (UIA)

Drafting Effective International Contracts – Workshop-seminar on International Sales, Agency and Distributorship Contracts

30/05/2015 Rome Jean-Paul Vulliéty Conférencier : How to Deal with Claims for Defects (Non - Conformity) of the Goods? Modérateur : Workshop - discussion with the Participants on Examples of Limitation of Liability Clauses

Pour plus d’information, voir le programme.

XX. Atelier de la Concurrence

Arbitration in Antitrust: possibilities and benefits

07/05/2015 Genève Jean-Paul Vulliéty Conférencier

Pour plus d’information, voir le programme.

ICC Austria

Schweizer und deutsches Recht als Alternative in internationalen Verträgen (Droit suisse et allemand comme alternative dans les contrats internationaux)

06/05/2015 Dornbirn Jean-Paul Vulliéty Conférencier : Vor- und Nachteile für österreichische Anwender und Juristen in der täglichen Vertragspraxis (Aperçu des aspects spécifiques du Droit suisse pour avocats et juristes d’entreprises autrichiens)

Swiss Board Institute

Journée du Conseil d’administration, 4e édition

05/02/2015 Lausanne Jean-Paul Vulliéty Co-organisateur et modérateur

Pour plus d’information, voir le programme.

Chambre arabo-suisse du commerce et de l'industrie

Annual General Meeting

19/01/2015 Zurich Jean-Paul Vulliéty Organisateur

ICC Austria

Schweizer + deutsches Recht als Alternative in internationalen Verträgen (Droit suisse et allemand comme alternative dans les contrats internationaux)

07/05/2014 Vienne Jean-Paul Vulliéty Conférenciers : Vor- und Nachteile für Anwender und Juristen in der täglichen Vertragspraxis (Aperçu des aspects spécifiques du Droit suisse pour avocats et juristes d’entreprises)

Pour plus d’information, voir le programme.

Iktissad Events

Swiss Arab Financial Forum

03/04/2014 Genève Jean-Paul Vulliéty Conférencier

Pour plus d’information, voir le résumé de l’événement ici et les articles publiés dans L’Agefi et La Tribune de Genève.

Trading Forum

Commodity Markets at a Turning Point

18/03/2014 Genève Jean-Paul Vulliéty Conférencier : The Challenge of optimizing resource allocation is not only an issue for commodity merchants but is also shared by the global society

Pour plus d’information, voir le programme.

Ordre des Avocats de Genève (ODA) – Commission de formation permanente

Séminaire sur la rédaction des contrats commerciaux

12/02/2014 Genève Jean-Paul Vulliéty Conférencier : Contrat de vente soumis à la CVIM

Pour plus d’information, voir le programme.

Swiss Board Institute

Journée du Conseil d’administration, 3e édition

30/01/2014 Lausanne Jean-Paul Vulliéty Co-organisateur et Modérateur

Pour plus d’information, voir le programme.

International Chamber of Commerce Austria (ICC Austria)

Schweizer + deutsches Recht als Alternative in internationalen Verträgen (Droit suisse et allemand comme alternative dans les contrats internationaux)

15/05/2013 Vienne Jean-Paul Vulliéty Conférenciers : Vor- und Nachteile für Anwender und Juristen in der täglichen Vertragspraxis (Aperçu des aspects spécifiques du Droit suisse pour avocats et juristes d’entreprises)

Pour plus d’information, voir le programme.

Union Internationale des Avocats (UIA)

International Sale of Goods – Advanced Training Course for Lawyers

13/11/2012 Paris Jean-Paul Vulliéty Directeur du cours et formateur

Union Internationale des Avocats (UIA)

56ème congrès annuel de l'UIA Key Clauses of Contract for the International Sale of Goods Old Issues Revisited in the Light of Recent Developments of Uniform Contract Law

04/11/2012 Dresden Jean-Paul Vulliéty Conférencier : The Remedies of the Buyer in case of Non-conformity – Revisited Practical recommendations in international sales under the CISG

Union Internationale des Avocats (UIA)

Negotiating and Managing International Sales, Agency and Distributorship Contracts

08/09/2012 Zurich Jean-Paul Vulliéty Conférencier : Choosing the law governing questions not covered by the CISG. Pros and cons of the choice of Swiss law

International Chamber of Commerce Austria (ICC Austria)

Deutsches + Schweizer Recht als Alternative in internationalen Verträgen (Droit allemand et suisse comme alternative dans les contrats internationaux)

18/04/2012 Vienne Jean-Paul Vulliéty Conférenciers : Vor- und Nachteile für Anwender und Juristen in der täglichen Vertragspraxis (Aperçu des aspects spécifiques du Droit suisse pour avocats et juristes d’entreprises)

Association Suisse de l’Arbitrage (ASA) and Law Faculty of the University of Geneva

Un nouveau droit transnational – les Principes Unidroit 2010

03/02/2012 Genève Jean-Paul Vulliéty Conférencier (avec Prof. Pierre Tercier) : les Principes d’UNIDROIT et l’arbitrage

International Chamber of Commerce Austria (ICC Austria)

Deutsches + Schweizer Recht als Alternative in internationalen Verträgen (Droit allemand et suisse comme alternative dans les contrats internationaux)

09/03/2011 Vienne Jean-Paul Vulliéty Conférencier : Vor- und Nachteile für österreichische Anwender und Juristen in der täglichen Vertragspraxis (Aperçu des aspects spécifiques du Droit suisse pour avocats et juristes d’entreprises autrichiens)

Union Internationale des Avocats (UIA)

International Sale and Distribution – Negotiating and Managing International Sales, Agency and Distributorship Contracts

28/01/2011 Anvers Jean-Paul Vulliéty Conférencier : Swiss Sales law as a possible alternative to UN Sales Convention – Pros and cons

Union Internationale des Avocats (UIA)

54ème congrès annuel de l'UIA

03/11/2010 Istanbul Jean-Paul Vulliéty Conférencier : The Remedies of the Buyer in case of Non-conformity - Practical recommendations in international sales under the CISG

Union Internationale des Avocats (UIA)

53ème congrès annuel de l'UIA

29/10/2009 Séville Jean-Paul Vulliéty Conférencier : A selection of pathological clauses in International sales agreement under the CISG

Union Internationale des Avocats (UIA)

The international sale and supply of tangible and corporeal goods (CISG) and of other goods

17/05/2009 Skopje Jean-Paul Vulliéty Conférencier : General introduction to the CISG and selected practical recommendations in international sales of goods under the UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG)

ITC (International Trade Center) / WTO / UN

International Commercial Model Contracts for Small and Medium Enterprises (SMEs)

22/04/2009 Genève Jean-Paul Vulliéty Président de l’équipe de rédaction et du comité international

UIA Union Internationale des Avocats

Current Developments in International Sales and Distribution of Goods

02/11/2008 Bucharest Jean-Paul Vulliéty Conférencier : Primary obligations of the parties

UIA Union Internationale des Avocats

Les contrats transfrontaliers d’agence, de distribution et de franchise en pratique: stratégies commerciales et aspects juridiques

02/06/2007 Budapest Jean-Paul Vulliéty Conférencier : Clauses et constructions pathologiques dans le domaine des concessions et franchises internationales, accompagnées de nombreux exemples pratiques

Pour plus d’information, voir le programme.

Journée Marathon de formation de l’Ordre des Avocats de Genève

28/04/2007 Genève Jean-Paul Vulliéty Conférencier : Théorie générale des obligations

Pour plus d’information, voir le programme.

Union Internationale des Avocats (UIA)

Current Developments in International Sales and Distribution of Goods

13/05/2006 Varsovie Jean-Paul Vulliéty, Teresa Giovannini Conférencier : Vienna Sales Convention: Practical recommendations et abusive termination of distribution agreements

Pour plus d’information, voir le programme.

Union Internationale des Avocats (UIA) - Commission sur le droit des contrats

Les nouveaux principes UNIDROIT en matière de contrats commerciaux internationaux

03/12/2004 Rome Jean-Paul Vulliéty Conférencier : L'utilisation des Principes UNIDROIT dans le contrat modèle de joint venture du Centre du Commerce International de Genève

Union Internationale des Avocats (UIA)

48ème congrès

05/09/2004 Genève Jean-Paul Vulliéty Co-organisateur

Pour plus d’information, voir le programme.

Jean-Paul Vulliéty Codirecteur et membre du comité scientifique

2008

Université de Genève
Master en négoce international
Pour plus d'informations, voir le site de l'université de Genève et celui du master.

Jean-Paul Vulliéty Professeur

2006

Université de Genève
Maîtrise en droit des affaires des universités de Genève et Lausanne
Droit international de la construction

Jean-Paul Vulliéty Professeur ordinaire

2006

Université de Genève
Droit des contrats internationaux et droit des obligations et directeur de la chaire de droit des affaires de la Faculté des Sciences économiques de l'Université de Genève

Jean-Paul Vulliéty Professeur

2003

Université de Genève
Licence et maîtrise,
Droit suisse et international des obligations et des contrats

Jean-Paul Vulliéty Professeur invité

2001

Université catholique de Louvain (UCL)

Jean-Paul Vulliéty Chargé d'enseignement

2000

Faculté de droit de l'université de Neuchâtel
Droit suisse des contrats

Jean-Paul Vulliéty Chargé d'enseignement

1989

Faculté de droit de l'université de Genève
Introduction générale au droit suisse des sociétés