Art et Biens Culturels

Le domaine d’activité en droit de l’art dynamique de LALIVE s’inscrit dans une longue tradition qui remonte à l’intérêt et à l’engagement des fondateurs de l’Etude dans ce domaine. Aujourd’hui, nous représentons et conseillons des collectionneurs, des galeries, des commerçants, des musées, des maisons de vente aux enchères et des gouvernements. Nos avocats en droit de l’art négocient, plaident et conseillent nos clients sur toutes les questions juridiques liées aux beaux-arts et au monde de l’art.

Bien que basés en Suisse, nous travaillons régulièrement à l’échelle transfrontalière et sommes familiers avec des procédures impliquant plusieurs juridictions, tout en nous appuyant sur notre réseau d’avocats spécialisés dans d’autres pays.

Notre Etude possède une vaste expérience dans le domaine de droit de l’art. Nous pouvons vous apporter notre contribution dans les domaines suivants :

  • Litiges en matière de droit de l’art : nous pouvons vous assister dans le cadre de tout litige concernant des œuvres d’art et le marché de l’art, notamment la négociation, l’arbitrage, la médiation et le contentieux. Notre expérience couvre les demandes en revendication et en restitution, les contentieux en matière d’authenticité, et les demandes d’indemnisation lorsque des œuvres d’art ont été perdues, détruites ou endommagées, ainsi que des cas de fraude et de vol d’œuvres d’art. Nous traitons également les litiges familiaux en matière de propriété ou de vente d’œuvres d’art.
  • Restitution des œuvres d’art spoliées : nous disposons d’une expérience considérable dans les objets d’art pour l’époque de l’Holocauste et les objets d’art volés ainsi que dans les demandes de rapatriement. Nous agissons en tant que conseil aux musées, aux collectionneurs et aux familles dans le but d’éclaircir l’origine des œuvres d’arts contestées, d’œuvrer pour des solutions équitables et justes et d’établir des droits de propriété par voie judiciaire si nécessaire.
  • Achat et vente d’œuvres d’art: nous agissons en tant que conseil aux collectionneurs, marchands, galeries, musées, organisations caritatives et maisons de vente aux enchères sur plusieurs questions juridiques liées à l’achat et à la vente privée des beaux-arts, des antiquités et autres objets de collection à l’occasion de ventes aux enchères privées et de ventes privées.
  • Le devoir de diligence dans l’art : le devoir de diligence réglementaire et réputationnelle est de plus en plus important pour préserver le marché de l’art. Il s’agit de se prémunir contre les risques juridiques et de réputation. Ayant contribué à établir une pratique innovante sur le marché de l’art, nous mettons en œuvre les mêmes pratiques en matière l’achat et la vente d’œuvres d’art et conseillons les opérateurs du marché de l’art sur les mesures à mettre en place , avec une expérience avérée en blanchiment d’argent, le trafic d’antiquités, le vol d’œuvres d’art et le faux.
  • L’art comme garantie financière : si l’art constitue une passion, il peut aussi être un investissement. Nous agissons en tant que conseil sur un large éventail de transactions impliquant l’art comme un bien, une garantie pour des prêts aux musées ou la valeur d’une œuvre d’art.
  • Droits d’auteur
  • Planifier et transfert de votre collection d’œuvres d’art : sans une planification successorale appropriée, les collections construites au fil des années peuvent être très rapidement démantelées. Le désaccord entre héritiers peut entraîner la division de la collection, réduisant ainsi sa valeur globale ou détruisant des familles. Pour assurer son passage sûr et paisible dans le temps, une collection d’art requiert des ajustements particuliers et une planification minutieuse,avec une perspective à long terme et une idée claire de l’objectif. Nous pouvons vous assister sur plusieurs questions, notamment l’identification et la mise en place de la structure appropriée pour votre collection d’art, en vous conseillant sur la gouvernance et la planification successorale.
  • Représentation d’un HNWI dans le cadre de l’acquisition d’un tableau de valeur auprès d’un peintre de renom dans le cadre d’éventuelles procédures de recouvrement déposées à l’étranger par des tiers revendiquant le titre de propriété du tableau, y compris les autorités pénales étrangères et la question de l’immunité souveraine.
  • Représentation du propriétaire d’un tableau de valeur acquis d’une galerie d’art dans un litige contre les héritiers des légataires d’un tableau similaire, impliquant des allégations de biens volés
  • Représentation d’un UNHWI dans le cadre de l’acquisition d’œuvres d’art de peintres renommés, de la négociation de la transaction et de la rédaction du contrat en droit suisse, en mettant l’accent sur les questions d’authenticité et de garantie
  • Représentation d’un HNWI dans le cadre de l’établissement d’une entité juridique pour posséder une collection d’art de plusieurs millions, y compris des conseils liés à l’acquisition d’objets d’art sélectionnés et le prêt de pierres précieuses d’une valeur de plusieurs millions de dollars. Dans tous ces cas, l’entreprise a structuré et revu les accords de prêt et de financement, ainsi que clôturé les transactions
  • Représentation de l’une des plus importantes maisons de vente aux enchères d’art et de beaux-arts du monde dans le cadre de la vente aux enchères d’un objet de valeur appartenant à une famille d’UHNWIs. L’affaire soulevait des questions complexes de validité du transfert de propriété en vertu du droit suisse et étranger et de la responsabilité contractuelle. L’Etude a également fourni des conseils précontentieux en prévision de la vente aux enchères
  • Représentation d’un État membre du Commonwealth dans le rapatriement d’un trésor culturel d’importance nationale, récupéré d’une collection d’art privée. Il s’agissait de structurer les mécanismes de transaction par le biais d’arrangements par des tiers et de conseils sur des questions connexes de droit de la propriété et sur l’exportation de biens culturels de la Suisse
  • Représentation d’un musée suisse en relation avec le titre d’une œuvre d’art de valeur et une créance de recouvrement du musée national d’un Etat européen qui allègue que les œuvres ont été illégalement exportées et acquises en Suisse. Les œuvres d’art ont été données au musée à la suite du testament d’un collectionneur d’art. Il s’agissait de questions complexes de droit international privé concernant le transfert des droits de propriété.

Collect & Protect

Sandrine Giroud, Deborah Lechtman, Nigel Glenday, 2016

STEP Journal, août / septembre 2016 vol. 24, Issue 7, p. 52-53

Raubkunst und die Schweiz: Aufarbeitung, Regelung, Ausblick

Teresa Giovannini, Marc-André Renold, Carolyn Olsburgh, Friederike Ringe, 2006

In: Sapper/Von Selle/Weichsel (Eds.), Kunst im Konflikt: Kriegsfolgen und Kooperationsfelder in Europa, Berlin, Deutscher Verlag, Osteuropa, 2006, pp. 341-353

Resolution of cultural property disputes

Teresa Giovannini, 2004

The Permanent Court of Arbitration/Peace Palace Papers, 2004, Vol. 7, pp. 339-348

The holocaust and looted art

Teresa Giovannini, 2002

Art Antiquity and Law, 2002, Vol. 7, pp. 263-280