Banque & Finance

L’expérience de premier plan de notre équipe dans le secteur financier nous place en première position pour traiter des dossiers complexes nécessitant des compétences spécialisées en produits dérivés, en hedge funds et autres produits financiers. Cela nous permet d’agir rapidement lorsque nous acceptons un nouveau dossier.

Nous conseillons tous nos clients confrontés à des situations contentieuses en matière bancaire et financière : entreprises, institutions financières, compagnies d’assurance, fonds de pension, hedge funds, fonds d’investissement privés, gestionnaires d’actifs, courtiers, family offices, fiduciaires et individus fortunés.

Nos clients requièrent généralement notre intervention pour agir contre des banques. En comparaison avec d’autres études, nous n’avons aucune relation avec le secteur financier et sommes généralement libres d’agir contre ces institutions.

Conformément aux pratiques internationales de l’Etude, nous travaillons régulièrement sur des mandats transfrontaliers et sommes compétents pour traiter des dossiers impliquant plusieurs juridictions. Nous faisons appel à notre réseau d’avocats spécialisés pour collaborer avec d’autres pays.

Nous avons une vaste expérience couvrant l’ensemble des litiges bancaires et financiers :

  • Différends relatifs aux investissements : Nous agissons régulièrement pour des clients confrontés à des différends relatifs aux investissements généralement dans le cadre de contentieux en matière de fraude, mauvaise gestion,mauvaise exécution de transactions, évaluation et appels de marge, ordres de transferts frauduleux ou rétrocommissions injustifiés. De plus en plus, les banques agissent unilatéralement en bloquant les comptes de leurs clients.
  • Redressement et résolution / Faillite : Nous avons acquis une expertise considérable en matière de représentation des clients et des contreparties dans le cadre de procédures de faillite bancaire et des réclamations éventuelles à des auditeurs, des administrateurs et des compagnies d’assurance potentiellement responsables.
  • Crédit et financement structuré : Une grande partie des litiges est liée au crédit et au financement structuré. En nous appuyant sur les antécédents exceptionnels de nos experts dans ce domaine, nous sommes en mesure de fournir des conseils spécialisés pour initier, structurer, garantir et effectuer des opérations.
  • Procédures d’enforcement FINMA / Règlementaires : Nous assistons des acteurs de marchés règlementés, des cadres et des employés clefs, soumis aux procédures d’enforcement de la FINMA. En nous appuyant sur cette expertise, nous conseillons aussi des acteurs de marchés règlementés (négociants en valeurs mobilières, administrateurs de fonds et distributeurs, gestionnaires d’actifs indépendants et autres) sur des questions de réglementation, notamment l’entraide administrative internationale entre des autorités de surveillance suisses et étrangères.
  • Crypto-monnaies et blockchain : Nos services sont de plus en plus réclamés par des investisseurs dans des affaires litigieuses relatives aux crypto-monnaies. Qu’il s’agisse de réclamations pour fraude, de recouvrement d’actifs ou de plaintes auprès de la FINMA et/ou des autorités pénales, nous avons l’expertise requise pour conseiller nos clients. Notre équipe a agi en tant que conseil pour diverses émissions publiques de jetons digitaux ICO) et est donc en mesure de représenter des clients dans ce domaine.
  • Représentation d’un UHNWI politiquement exposé avec des avoirs sur 20 comptes bancaires détenus dans l’une des plus grandes banques suisses par le biais de délocalisations et de trusts. L’affaire concernait des allégations de fraude, de mauvaise gestion d’actifs, de manipulation de marchés, de délit d’initié, de mélange et d’exécution de transactions non autorisées sur des produits financiers exotiques et illiquides commises par les gestionnaires d’actifs de la banque
  • Représentation d’un HNWI dans le cadre d’une action civile intentée contre la succursale suisse d’une banque de premier plan, qui avait bloqué les avoirs du client qui n’avaient pas été déclarés à l’administration fiscale du pays d’origine du client. L’Etude a remporté une importante victoire devant les tribunaux genevois, ce qui a permis de restituer les fonds au client
  • Représentation d’un HNWI et de sa société contre l’une des principales banques suisses, pour mauvaise exécution d’un appel de marge lié à des produits structurés complexes de gré à gré liés à des devises. L’affaire implique une erreur de calcul de la valeur des produits de gré à gré, des commissions cachées, un conflit d’intérêts de la banque vendant ses propres produits
  • Représentation de l’observateur américain d’une grande banque suisse, conseil en matière de protection des données, de secret bancaire, de réglementation et de droit pénal dans le cadre de la surveillance, y compris la mise en place d’une plate-forme de signalement des dénonciateurs
  • Représentation d’un certain nombre de banques privées suisses dans le cadre du Programme for Non-Procecution Agreements or Non-Target Letters for Swiss Banks du Département de la Justice des Etats-Unis
  • Représentation de prêteurs dans le cadre d’un accord de facilités de crédit multidevises de USD 2 milliards accordé à une société allemande ayant des filiales en Suisse, au Royaume-Uni, aux États-Unis et dans d’autres juridictions
  • Représentation d’un Etat africain dans un litige d’investissement de USD 1 milliard concernant le détournement d’actifs d’une banque commerciale

Good governance is a challenge for Swiss corporations like Raiffeisen

Daniel Lucien Bühr, 2018

CNN Money Switzerland, 15 juin 2018

https://www.cnnmoney.ch/shows/living-markets/videos/good-governance-challenge-swiss-corporations-raiffeisen

Mandat de gestion et calcul du dommage : Le Tribunal fédéral rejette l’application d’un portefeuille hypothétique

Nicolas Ollivier, 2017

Centre for Banking and Financial Law (Geneva University), 25 January 2017

International Civil Procedure: Switzerland

André Brunschweiler, Sandrine Giroud, Catherine Anne Kunz, 2017

In : Denis Campbell and Christian Campbell (Ed.), International Civil Procedure, 6ème Edition., Juris Publishing Inc., 2017

Attachment of Assets: Switzerland

Catherine Anne Kunz, Sandrine Giroud, André Brunschweiler, 2016

In: Lawrence W. Newman (Ed.), Attachment of Assets, JurisNet LLC, 2016

Margin calls: Banks' obligations towards their private clients

Nicolas Ollivier, 2014

Swiss Review of Business and Financial Market Law (SZW/RSDA), December 2014, pp. 509-521

Einziehung im Unternehmens- und Wirtschaftsstrafrecht

Simone Nadelhofer, 2013

("Asset forfeiture in economic and corporate criminal law")
In: Jürg-Beat Ackermann, Günter Heine (Eds.), Wirtschaftsstrafrecht der Schweiz, Stämpfli Verlag, Berne, 2013, pp. 219-239

Jurisprudence rétrocessions : le TF crée la surprise chez les gérants

Nicolas Ollivier, Frédérique Bensahel, 2012

La Banque Suisse, No 1 January 2012, pp. 44-45

The ‘very client-oriented and responsive’ Lalive delivers ‘outstanding services’ in litigation against banks by applying ‘aggressive’ methods; however, ‘strong practical advice’ is also provided on regulatory issues.

Legal 500, Switzerland, Banking and Finance: Geneva, 2018

The Zurich team of Lalive ‘has strong capabilities and is extremely knowledgeable’, offering expertise in regulatory, compliance, litigation and investigation matters.

Legal 500, Switzerland, Banking and Finance: Zurich, 2018

Simone Nadelhofer and Daniel Bühr head the practice at Lalive, which is recommended for banking litigation as well as compliance and internal investigations.

Legal 500, Switzerland, Banking and Finance: Zurich, 2017

Lalive is well known for its ‘excellent’ banking litigation practice (...). The team also has significant banking regulatory and financing expertise.

Legal 500, Switzerland, Banking and Finance: Geneva, 2017

Lalive is considered ‘a clear market leader’ for international arbitration (...) and is very strong in litigation and contentious banking matters.

Legal 500, Switzerland, French-speaking Switzerland: leading firms, 2017

The ‘very professional’ team at Lalive is exceptionally strong when it comes to banking litigation, but it also provides ‘fast and practical advice’ on a range of banking regulatory and finance matters.

Legal 500, Switzerland, Banking and Finance: Geneva (Tier 2), 2016

Lalive’s practice in Zurich focuses on regulation, compliance and internal investigations. Simone Nadelhofer and recently promoted partner Daniel Bühr head the practice.

Legal 500, Switzerland, Banking and Finance: Zurich (Tier 4), 2016

One of the most operative law firms we have worked with. Besides the sound technical knowledge, they immediately got a good grasp of our final goals and set up an incredibly efficient plan to achieve it.” So says a recent client of Lalive’s banking and finance division. A partner from a referring firm says the team has “done an excellent job with providing us with top notch legal advice.

IFLR 1000 2016, Notable firm, Switzerland

Lalive is exceptionally strong when it comes to banking litigation, but also covers the whole range of banking and finance advice.

Legal 500, Switzerland, Banking and Finance, 2015

Lalive's team is ‘strong when up against large financial institutions'.

Legal 500, Switzerland, Banking and Finance, 2014

Lalive is an interesting fixture in Switzerland's legal market (...) The firm acts for banks, investment funds, insurance companies, securities dealers and asset managers. It is strong in regulatory matters and capital market transactions.

IFLR 2014, Recommended firm, Switzerland

Lalive's four-partner group is 'experienced, commercial and easy to deal with', and has the ability to 'maintain client relationships on a very personal and direct level'. The practice handles a good balance of transactional and litigation work (...).

Legal 500, Switzerland, Banking and Finance 2013, Tier 3

Lalive's 'proactive and efficient' team acts for a number of Swiss and international banks and institutions on regulatory and contractual matters. (....) The 'impressive' Alexander Troller and Christiane de Senarclens are recommended.

Legal 500, Switzerland, Banking and Finance 2012, Tier 3