Droits des entreprises et droits de l’Homme

Les recours fondés sur les droits de l’Homme sont devenus de plus en plus importants pour le règlement des différends internationaux, tant dans le contexted de l’arbitrage d’investissement que dans les litiges internationaux, y compris en droit pénal. De nouvelles normes et législations nationales axées sur les droits de l’Homme, l’environnement, le travail et les risques de corruption sont apparus au fur et à mesure que l’examen public des juges et des arbitres s’est accru. Les Etats et les entreprises internationales sont bien conseillés, évaluent, préviennent et atténuent l’impact négatif de ces risques sur leurs activités.

Ayant de nombreuses années d’expérience en droit international public, droits de l’Homme et droit international humanitaire, droit pénal économique et conformité, nos spécialistes permettent d’anticiper, de naviguer, de mitiger ou de remédier à l’impact de ces nouveaux risques.

Nous proposons des solutions sur mesure en collaborant avec des États, des acteurs économiques, des experts indépendants et des organisations non gouvernementales. Nous pouvons agir en tant que conseil sur des questions relevant des nouvelles normes internationales telles que les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme et la règlementation applicable en Suisse, concevoir des programmes de réparation des violations des droits de l’Homme dans le cadre des litiges internationaux d’une valeur litigieuse importante.

Nous pouvons apporter notre contribution dans les domaines suivants :

  • Représentation du Comité national des droits de l’homme du Qatar (QNHRC) dans les plaintes déposées par des parties privées contre le Royaume d’Arabie Saoudite, les Émirats Arabes Unis et Bahreïn, à la suite des sanctions imposées contre l’État du Qatar et ses ressortissants
  • Représentation de deux victimes haïtiennes du régime Duvalier dans le cadre d’une procédure judiciaire relative à l’exécution d’un jugement d’un tribunal américain fondé sur le Aliens Tort Act

Commentaire des articles 160 CP (recel), 179 CP (violation de secrets privés), 179bis CP (écoute et enregistrement de conversations entre d’autres personnes), 179ter (enregistrement non autorisé de conversations) et 179quater (violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues)

Marc Henzelin, Maryam Massrouri, 2017

In : Macaluso, Moreillon, Queloz (éds.), Commentaire Romand du Code pénal II (partie spéciale, art. 111-392 CP), Helbing & Lichtenhahn, Bâle, 2017, pages 528-556, 764-776, 776-786, 786-791, 791-800