Energie & exploitation minière

LALIVE bénéficie d’une longue expérience dans le domaine de l’énergie, tant au niveau du pétrole et du gaz que de l’électricité. L’expertise de l’Etude couvre toutes les sources d’énergie, y compris les sources renouvelables et les mines.

Notre pratique, qui est particulièrement active dans les pays en voie de développement et les marchés émergents, est axée sur la prévention, la gestion et la résolution de conflits ayant trait au domaine de l’énergie et des exploitations minières, en particulier à travers l’arbitrage international.

En outre, nous offrons des services de conseil en matière de structuration, de financement et de négociation en amont d’importantes transactions internationales dans divers contextes, y compris au niveau de l’octroi de licences et concessions, de coentreprises, de fusions et acquisitions, de privatisations, d’appels d’offres et de marchés publics.

Nous disposons d’une longue expérience en matière de conseil et de représentation des principaux acteurs dans le secteur de l’énergie notamment des grandes et plus petites sociétés pétrolières et d’exploitation minière, des gouvernements, des autorités de régulation, des utilités publiques, d’institutions financières internationales, des banques d’affaires, des fonds d’investissement, des producteurs privés d’électricité, des opérateurs de centrales et de mines, des fournisseurs de services, dont des consultants et des entreprises de construction spécialisés dans le domaine de l’énergie et des exploitations minières.

Nous pouvons apporter notre contribution dans les domaines suivants :

  • Conflits pétroliers et gaziers: Nous avons une vaste expérience dans les litiges survenant à chaque étape des projets pétroliers et gaziers, compris ceux liés au financement, à la réglementation, aux exigences d’exploration et d’exploitation, aux accords de joint venture et à la distribution.
  • Conflits de coûts du gaz: Nous conseillons les producteurs, les vendeurs et les acheteurs de gaz naturel et de GNL dans tous les secteurs de l’industrie dans le cadre de leurs négociations et de leurs différends sur les prix du gaz, notamment en matière d’arbitrage et de contentieux international. Notre vaste expérience dans ce domaine, à la fois en tant que conseils et arbitres, ainsi que notre connaissance du domaine, y compris les changements majeurs du marché du gaz naturel au cours de la dernière décennie, nous permettent de fournir des conseils personnalisés à nos clients et de développer la meilleure stratégie en cas de différend.
  • Litiges miniers: Nous avons de l’expérience en conseil de sociétés minières à chaque étape de la chaîne de valeur des ressources minérales, tant les mineurs juniors que les principaux acteurs internationaux dans la prévention et le règlement des litiges commerciaux, allant des litiges commerciaux de joint ventures aux conflits avec des États pour violation de leurs obligations internationales. Notre équipe a acquis une compréhension approfondie des caractéristiques juridiques des litiges miniers et des aspects techniques et commerciaux de l’industrie. Notre expérience couvre l’Amérique du Sud, l’Asie centrale, l’Afrique subsaharienne et l’Europe du Sud.
  • Accords en amont, fusions et acquisitions et due diligence:  Nous rédigeons et négocions des contrats E&P avec des détenteurs de ressources, des co-ventures, des fournisseurs et des entrepreneurs. Nous conseillons également les clients sur la vente ou l’acquisition de sociétés énergétiques, la structure de la transaction, le financement de projets, les vérifications préalables complètes (y compris les questions de réglementation et de propriété intellectuelle) et la négociation de documents et accords pertinents.
  • Conformité et règlementation: Nous pouvons conseiller en matière de contrôle des fusions, de cartels et de concurrence, ainsi qu’au niveau des problèmes de gouvernance et de conformité.
  • Conseil d’une société de fourniture d’énergie du Sud de l’Europe dans le cadre de plusieurs arbitrages relatifs à la fixation du prix du gaz d’une valeur de plusieurs milliards de dollars, en relation avec des contrats à long terme avec des multinationales et des acheteurs internationaux dans l’industrie de la production du gaz naturel
  • Conseil d’un État d’Europe de l’Est dans le cadre d’un arbitrage CIRDI de 4 milliards de dollars impliquant des investisseurs nord-américains concernant un projet d’exploitation aurifère
  • Conseil d’un gouvernement d’Europe Centrale dans le cadre d’un arbitrage SCC régi par le Traité sur la Charte de l’Energie d’une valeur litigieuse de 2,5 milliards d’euros, relatif à des contrats de concession pour l’exploitation d’usines de production d’électricité
  • Conseil d’un prospecteur de gisements de pétrole et de gaz international dans le cadre d’un contentieux d’une valeur litigieuse de 1,5 milliards de dollars avec un Etat africain dans le cadre de la résiliation de plusieurs contrats de partage de production pétrolière, soumis à un tribunal arbitral CCI
  • Conseil d’un Etat d’Amérique du Sud dans un arbitrage d’investissement de 120 millions de dollars en vertu du Règlement de la CNUDCI concernant l’expropriation présumée d’une concession minière de cuivre
  • Conseil d’un État africain dans un arbitrage CIRDI relatif à un différend portant sur des concessions minières de cobalt et de cuivre
  • Conseil d’une société minière dans le cadre d’un arbitrage d’investissement contre un État d’Amérique du Sud relativement à des investissements dans la bauxite
  • Conseil d’une société pétrolière internationale dans le cadre de l’acquisition pour plusieurs millions de dollars d’une société d’exploration et de production en Afrique de l’Ouest, notamment la négociation et la rédaction d’un protocole d’accord, d’un contrat d’achat d’actions et la réalisation d’un audit complet impliquant plusieurs pays d’Europe et d’Afrique
  •  Conseil de l’un des principaux groupes intégrés européens d’infrastructures gazières dans le cadre de la constitution d’une société contrôlée conjointement avec un autre groupe d’infrastructures gazières leader pour la gestion intégrée des actifs internationaux de leurs sociétés en Europe.
  • Conseil de l’un des plus grands producteurs, transporteurs et distributeurs mondiaux d’énergie sur les implications juridiques des accords de l’OMC sur les contrats d’acquisition de biens et de services dans le cadre d’un projet hydroélectrique d’une valeur de plusieurs milliards de dollars.

The Sources of International Investment Law

Jorge E. Viñuales, 2016

In: Samantha Besson, Jean d’Aspremont (Eds.), The Oxford Handbook of the Sources of International Law, Oxford University Press, forthcoming 2016, chapter 24

International Investment Law and Natural Resource Governance

Jorge E. Viñuales, 2016

In: Kati Kulovesi, Elisa Morgera (Eds.), Research Handbook on Environment and Investment Law, Edward Elgar, Cheltenham, forthcoming 2016, chapter 2 (also published as an E15 Think Piece for the Extractive Industries Group of the E15 Initiative, WEF/IISD/ICTSD, 2015)

Foreign Investment and the Environment in International Law: The Current State of Play

Jorge E. Viñuales, 2016

In: Kate Miles (Ed.), Research Handbook on Environment and Investment Law, Edward Elgar, Cheltenham, forthcoming 2016, chapter 2

International Environmental Law

Jorge E. Viñuales, 2015

Cambridge University Press, Bruylant, Brussels, 2015

The Rio Declaration on Environment and Development. A Commentary

Jorge E. Viñuales, 2015

Jorge Viñuales (Ed.), Oxford University Press, 2015

Vers un droit international de l’énergie : Essai de cartographie

Jorge E. Viñuales, 2013

In: Marcelo Kohen, Dolores Bentolila (Eds.), Mélanges en l’honneur de Jean-Michel Jacquet, LexisNexis, Paris, 2013, chapter 18

Foreign Investment and the Environment in International Law

Jorge E. Viñuales, 2012

Cambridge University Press, 2012

Foreign Investment in Latin-America: Between Love and Hatred

Jorge E. Viñuales, 2011

In: Claude Auroi, Aline Helg (Eds.), Latin America. Dreams and Legacy 1810-2010, Imperial College Press, London, 2011, pp. 319-358.

The “Resource Curse” – A Legal Perspective

Jorge E. Viñuales, 2011

Global Governance, Vol. 17, No 2, 2011, pp. 197-212

Foreign Investment and the Environment in International Law: An Ambiguous Relationship

Jorge E. Viñuales, 2010

British Yearbook of International Law, Vol. 80, 2010, pp. 244-332

Access to Water in Foreign Investment Disputes

Jorge E. Viñuales, 2009

Georgetown International Environmental Law Review, Vol. 21, No 4, 2009, pp. 733-751

The Contribution of the International Court of Justice to the Development of International Environmental Law

2008

Fordham International Law Journal, Vol. 32, No 1, 2008, pp. 232-258

Acclaimed group of international arbitration experts headquartered in Geneva. Operates a well-regarded investor-state and commercial arbitration practice, with particular expertise in the energy, construction, telecoms and mining sectors. Highly rated for its handling of significant disputes in the Middle East, Europe, Asia and South America. One interviewee was particularly impressed by "the phenomenal amount of work they do" and reported: "They leave no stone unturned and miss nothing, it is quite phenomenal. They're also extremely conscientious about keeping you in the loop. They forge a personal connection with you, which is very reassuring." Sources appreciate the team's efficiency, noting: "Their performance has been extraordinary. They were able to analyse a complex case within a short timeframe, and they had the skills to communicate in the different languages required for our case."

Chambers Global, Global-wide, Arbitration, 2018

Outstanding Swiss firm operating out of Geneva and Zürich with the experience and diversity to compete on a pan-European level, acting on disputes throughout the continent. Noted for its prowess in large-scale BIT, investor-state and commercial arbitrations on behalf of sovereign entities, governments and state-owned companies, as well as multinational clients. Particularly active in the energy, construction and telecoms sectors, with an increasing presence in finance and post-M&A disputes. Widely recognised and praised for the numerous prominent arbitrators within its ranks. Commentators describe Lalive as "a high-quality firm in European international arbitration," "a class outfit with a reach that goes beyond Switzerland." One client states: "I was blown away," adding: "It seemed like an exceptional level of commitment." The client goes on to say of the lawyers: "They are creative, smart and everybody makes a contribution."

Chambers Global, Arbitration (International) Europe-wide (Band 2), 2017

Geneva-based full-service firm Lalive provides the most lawyers in this chapter, with three practitioners selected from its 'substantial' energy practice. (Georges Racine, Matthias Scherer and Alexander Troller recommended)

Who's Who Legal, Switzerland, Power, 2013