Technologie & Télécommunications

Les acteurs du secteur de la technologie, les médias et les télécommunications (TMT) évoluent dans un environnement en constante évolution : innovation, nouvelles technologies et cadres réglementaires. LALIVE possède une vaste expertise en matière de règlements des différends dans ce secteur dynamique, en ce qui concerne les lois et réglementations spécifiques, ainsi que les transactions. Nos avocats ont également de l’expérience en matière de conseil de clients TMT, notamment les sociétés de médias locales et internationales et les opérateurs de télécommunications, des opérateurs, des revendeurs et des fournisseurs d’équipement, institutions financières internationales, gouvernements, autorités de réglementation et sociétés de conseil. Nos domaines d’intervention dans ce domaine sont:

  • Contentieux en TMT:  Nous conseillons des propriétaires, des investisseurs, des opérateurs et des industriels d’infrastructures dans le cadre de la résolution de leurs conflits dans le domaine des TMT à travers la négociation, le contentieux et l’arbitrage. Notre équipe de spécialistes possède une vaste expérience dans ce domaine, notamment dans le cadre du design et de la construction, des litiges relatifs à la propriété intellectuelle, des contrats de joint-venture, des licences, de la mise en œuvre des technologies de l’information, de l’externalisation, des questions liées aux données, des contrats de fusion et d’acquisition, des questions de concurrence et de réputation.
  • Réglementation et conformité: Avec l’augmentation des nouvelles tendances dans le secteur des TMT, le cadre réglementaire évolue et les sociétés TMT sont confrontées à plus de défis et de risques, notamment les lois relatives à la protection des données, la cybersécurité et la vie privée. Nous pouvons vous assister dans le respect de la conformité aux exigences réglementaires et la gestion des risques.
  • Accords commerciaux:  Nous agissons en tant que conseil sur tous les accords commerciaux liés au secteur des TMT : à partir du développement de logiciels jusqu’à la distribution, les licences et la maintenance, l’accès, l’hébergement, les accords de joint-venture, les contrats de services informatiques, les politiques de confidentialité pour les sites web et les contrats de prestations de services de télécommunications.
  • Propriété intellectuelle:  Nous conseillons sur la création, l’attribution et l’exploitation des droits de propriété pour toutes les entreprises opérant dans le secteur des TMT. Pour plus d’informations sur notre pratique de la propriété intellectuelle, cliquez ici.
  • Conseil d’une société internationale dans le cadre d’un litige entre actionnaires se chiffrant à EUR 3 milliards devant un tribunal CCI contre une autre grande société de télécommunications
  • Conseil d’une société de télécommunications européenne dans le cadre d’un litige multipartite se chiffrant à USD 1 milliard devant un tribunal CCI relative à la violation d’une clause de non-concurrence dans le cadre d’un contrat de joint-venture pour la création d’un opérateur de télécommunications en Europe
  • Conseil d’un opérateur de télécommunications français dans le cadre d’un litige se chiffrant à USD 1,5 milliard devant un tribunal CCI en rapport à un contrat international de construction et d’exploitation dans le secteur des télécommunications (privatisation) avec un État du Moyen-Orient
  • Conseil d’une des plus grandes multinationales du domaine de l’électronique dans le cadre d’un litige en propriété industrielle se chiffrant à USD 115 millions et découlant d’un accord de licences croisées avec un leader mondial dans la fabrication de téléphones portables (procédure d’arbitrage suivant le Règlement d’arbitrage de la CCI et procédures parallèles devant les tribunaux de plusieurs Etats)
  • Conseil d’investisseurs suisses dans un litige d’investissement avec un Etat d’Amérique du Sud dans le domaine des médias (TV et radio) découlant d’un traité bilatéral d’investissement
  • Conseil d’un fournisseur de services SMS/MMS inter-réseaux d’Europe de l’Est dans le cadre de plusieurs problématiques en matière de réglementation des télécommunications en relation avec son entrée sur le marché suisse, notamment pour les blocs de numéros E.164, les codes de points sémaphores internationaux (international signalling point codes, ISPCs) et des questions d’interconnexion et de partage des infrastructures
  • Conseil d’une start-up de support et de développement informatique dans le cadre de la rédaction et la négociation de plusieurs contrats de services informatiques et de développement de logiciels.

Acclaimed group of international arbitration experts headquartered in Geneva. Operates a well-regarded investor-state and commercial arbitration practice, with particular expertise in the energy, construction, telecoms and mining sectors. Highly rated for its handling of significant disputes in the Middle East, Europe, Asia and South America. One interviewee was particularly impressed by "the phenomenal amount of work they do" and reported: "They leave no stone unturned and miss nothing, it is quite phenomenal. They're also extremely conscientious about keeping you in the loop. They forge a personal connection with you, which is very reassuring." Sources appreciate the team's efficiency, noting: "Their performance has been extraordinary. They were able to analyse a complex case within a short timeframe, and they had the skills to communicate in the different languages required for our case."

Chambers Global, Global-wide, Arbitration, 2018

Outstanding Swiss firm operating out of Geneva and Zürich with the experience and diversity to compete on a pan-European level, acting on disputes throughout the continent. Noted for its prowess in large-scale BIT, investor-state and commercial arbitrations on behalf of sovereign entities, governments and state-owned companies, as well as multinational clients. Particularly active in the energy, construction and telecoms sectors, with an increasing presence in finance and post-M&A disputes. Widely recognised and praised for the numerous prominent arbitrators within its ranks. Commentators describe Lalive as "a high-quality firm in European international arbitration," "a class outfit with a reach that goes beyond Switzerland." One client states: "I was blown away," adding: "It seemed like an exceptional level of commitment." The client goes on to say of the lawyers: "They are creative, smart and everybody makes a contribution."

Chambers Global, Arbitration (International) Europe-wide (Band 2), 2017

Lalive is especially strong in the telecoms sector. It recently advised an international telecom network operator on Swiss regulatory requirements following its acquisition of a music streaming service provider.

Legal 500, Switzerland, TMT (Tier 3), 2016

Lalive is especially strong in the telecoms sector.

Legal 500, Switzerland, TMT, 2015 and 2016

Lalive acts for local and international telecoms companies, financial institutions and consulting firms, alongside governments and regulatory authorities.

Legal 500, Switzerland, TMT 2014

Within TMT, Lalive is a second-tier firm, Lalive's lawyers show 'excellent responsiveness and attention to detail' as well as 'problem solving attitudes'. Technology, media publishing and telecoms are all strong areas for the team.

Legal 500, Switzerland, TMT 2013, Tier 2

Lalive's 'innovative and able' TMT practice has experience advising clients on structuring and financing large telecoms deals. TMT dispute resolution is another area of great strength.

Legal 500, Switzerland, TMT 2012, Tier 2