Pharma et Biotechnologie

LALIVE dispose d’une longue expérience dans le conseil et le contentieux en matière de produits pharmaceutiques et de biotechnologies. Nous conseillons et représentons des clients dans le monde en matière de lois, règlements, activités et opérations relatifs à cette industrie. Nos avocats bénéficient d’une longue expérience en matière de conseil à des clients du secteur des sciences de la vie, en passant par des start-ups jusqu’aux sociétés internationales, ainsi que des institutions académiques et de recherche, travaillant sur un large éventail de technologies, de la R& D jusqu’à la commercialisation.

Notre Etude possède une vaste expérience dans les secteurs pharmaceutiques et biotechnologiques. Nous pouvons apporter notre contribution dans les domaines suivants :

  • Litiges commerciaux : Nous conseillons et représentons des clients à travers le monde en tant que conseils et agissons également en tant qu’arbitres dans des procédures d’arbitrage impliquant des transactions transfrontalières complexes et des accords internationaux sur le long terme, tels que des joint-ventures de R & D, des plans de distribution, des partenariats d’essais cliniques, des accords entre actionnaires, des accords de vente et des accords d’investissement.
  • Contrats commerciaux : Nous agissons en tant que conseil sur tous les contrats commerciaux relatifs à la R & D, la distribution, la promotion et la commercialisation des produits et des technologies dans le secteur des sciences de la vie, notamment les contrats de R & D, de joint-venturepour la réalisation d’essais cliniques, les transferts de technologie et les collaborations.
  • Fusions et acquisitions et la due diligence : La due diligence en matière de réglementation et de réputation est de plus en plus importante dans le secteur pharmaceutique et biotechnologique. Nous agissons en tant que conseil dans la structuration et la négociation des transactions nationales et internationales impliquant des produits à toutes les étapes du cycle de vie – à partir de la découverte, du développement, jusqu’à la vente et la promotion.
  • Propriété intellectuelle : Nous agissons en tant que conseil sur tous les aspects liés aux contrats de licence et marques qui sont indispensables dans les secteurs pharmaceutique et biotechnologique.
  • Réglementation et conformité : Nous agissons en tant que conseil dans le cadre de stratégies réglementaires et intervenons pour assurer la conformité aux exigences réglementaires ayant une incidence sur les opérations et le marketing pharmaceutiques et biotechnologiques, notamment les questions nationales et européennes en matière de concurrence / d’antitrust.
  • Conseil d’une entreprise pharmaceutique suisse dans une procédure CCI portant sur le non-paiement de commissions de la part d’une société canadienne en lien avec l’importation de produits pharmaceutiques dans des pays du Moyen-Orient. L’Etude a aussi conseillé le client dans le cadre des procédures de référé en parallèle au Canada
  • Conseil d’une entreprise pharmaceutique finlandaise dans un litige portant sur des ruptures de confidentialité et d’obligations de non-concurrence par rapport à une invention et aux brevets qui lui sont liés
  • Conseil d’une société suisse de biotechnologie détenue par des étrangers dans la cadre de son portefeuille de contrats et de litiges à l’échelle internationale, notamment des accords de licence, des accords de développement et des accords de distribution
  • Conseil d’un fabricant de médicaments européen dans le cadre d’un litige avec l’une des trois grandes entreprises européennes concernant les droits de vente du plus important médicament de cette société
  • Conseil d’une grande société française de biothérapie active dans le développement de la thérapie génique somatique dans le cadre de la rédaction et la négociation d’un contrat de prestation de services et de recherche de grande ampleur avec un prestataire de solutions thérapeutiques interventionnelles pour l’insuffisance cardiaque, l’ischémie myocardique chronique et l’infarctus aigu du myocarde, pour la fourniture de fils de guidage de cathéters et de cathéters à ballon hélicoïdal de perfusion et la formation
  • Conseil d’une société leader dans l’industrie pharmaceutique dans le cadre de plusieurs affaires complexes et sur des questions de droit commercial, de droit des contrats, de droit de la consommation et en matière de réglementation des licences et de la distribution de produits pharmaceutiques en Suisse.