Propriété Intellectuelle et Protection des données

LALIVE exerce une activité de conseil et de contentieux sur tous les aspects de la propriété intellectuelle, notamment les marques, les dessins et modèles, les noms de domaine, les droits d’auteur et les brevets ainsi que la concurrence déloyale.

Notre expertise couvre le conseil en matière de protection des données personnelles, en lien notamment avec le commerce électronique et la protection de l’image et de la réputation des entreprises et des personnes physiques.

Nos spécialistes de la propriété intellectuelle agissent aussi en tant que négociateur, représentant et conseil des clients dans le cadre des contrats relatifs aux technologies de l’information et à la propriété intellectuelle, tels que les licences, les franchises et les contrats de sous-traitance en matière de technologies de l’information.

Basés en Suisse, nous travaillons régulièrement à l’échelle transfrontalière et sommes compétents sur des questions impliquant plusieurs juridictions, tout en nous appuyant sur notre réseau d’avocats spécialisés dans d’autres pays.

Nos avocats sont membres de et participent activement dans plusieurs associations internationales de propriété intellectuelle, notamment l’International Trademark Association (INTA) et l’AIPPI (Association internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle).

Nous sommes compétents dans les domaines suivants :

  • Conseil général en matière de propriété intellectuelle : nous pouvons intervenir sur tous les aspects des marques, dessins et modèles, brevets, droits d’auteur, noms de domaine, dénominations sociales, droits des personnes, concurrence déloyale et transactions commerciales (contrats de licence et de franchise, etc.)
  • Contentieux en matière de propriété intellectuelle : nous avons acquis une expérience considérable dans le cadre de litiges en matière de droit civil (mesures provisoires et procédures ordinaires), de droit administratif (procédures d’opposition contre des marques, procédures de l’OMPI relatives aux noms de domaine, etc.) et de droit pénal en matière de propriété intellectuelle (anti-contrefaçon)
  • Poursuites en matière de propriété intellectuelle : nous aidons à garantir des droits relatifs aux marques et dessins ou modèles, en déposant des demandes d’enregistrement de marques en Suisse et auprès de l’OMPI et en répondant aux actions administratives (rejet des demandes fondées sur des motifs absolus ou relatifs)
  • Audit en matière de propriété intellectuelle (fusions et acquisitions, etc.) veuillez consulter la description relative à ce domaine
  • Litiges en matière de droit de l’art
  • Achat et vente d’art
  • Médias et réputation 
  • Pharma et biotechnologie
  • Technologie
  • Un grand groupe de mode dans une procédure civile à Genève afin d’empêcher un tiers d’utiliser sa marque en Suisse et d’annuler une marque suisse qui est la marque de base d’une demande d’enregistrement à l’OMPI
  • Un des leaders mondiaux du luxe dans les procédures pénales liées au démantèlement d’un réseau international de produits contrefaits
  • Un entrepreneur suisse dans une procédure civile (à la fois sur les mesures provisoires et sur le fond) initiée par une grande entreprise alimentaire mondiale qui prétend que le client de l’entreprise a déposé de nouveau une marque historique déchue de mauvaise foi. Étant donné qu’il n’existe aucun précédent sur cette question juridique particulière en Suisse, l’affaire présente un intérêt plus large
  • Une société internationale active dans l’industrie de la défense en relation avec un grand nombre de questions de propriété intellectuelle reflétées dans un ensemble complexe de contrats régis par le droit suisse
  • Une start-up pharmaceutique suisse dans la création et gestion de son portefeuille de marques, qui comprend cinq marques dans différents pays, à la fois par l’intermédiaire de l’OMPI et par le biais de demandes nationales, et des recherches de disponibilité de marques dans le monde entier.

Switzerland

Thomas Widmer, Deborah Lechtman, 2016

In : Dennis Campbell (General Ed.), Internet: Laws and Regulatory Regimes - 2nd Edition, Juris Publishing, 2016

Suisse

Thomas Widmer, Kamen Troller, 2014

In : Pierre Greffe, François Greffe, Traité des dessins et des modèles
France - Union Européenne - Suisse - Continent Américain, 9th ed., Lexis Nexis, p. 909-938.

Commentaire romand Propriété Intellectuelle

Thomas Widmer, Kamen Troller, 2013

Articles 5-7, 11, 21, 50-53 LDes et 14, 15, 141-143 et 145 LBI

Switzerland

Veijo Heiskanen, Philippe Gilliéron, 2003

In: Barber/Gibson (Eds.), Online Service Providers: International Law and Regulation, Dobbs Ferry NY, Oceana Publications, 2003, pp. SWI 1-28

Noted firm

Chambers Europe, Intellectual Property, 2017

Lalive’s ‘very good’ team is known for handling trade mark dispute resolution, including litigation and arbitration, and also provides trade mark prosecution services.

Legal 500, Switzerland, Intellectual Property, 2017

Lalive’s ‘very professional’ team is well known for IP dispute resolution, including litigation and arbitration, but also provides trade mark portfolio management, prosecution and advisory services.

Legal 500, Switzerland, Intellectual property (Tier 3), 2016

Lalive provides a wide range of IP services, including the management of global trade mark portfolios and representation before the WIPO, the Federal Institute of Intellectual Property, and arbitral and civil courts.

Legal 500, Switzerland, Intellectual Property, 2014

Noted firm

Chambers Europe, Switzerland, Intellectual Property, 2014