Recouvrement d'actifs & Droit de la faillite

La multiplication des détournements d’actifs, des cas de fraude et de corruption ainsi que des créances impayées nécessitent une coopération active entre les Etats, les parties lésées et d’autres intervenants tels que les enquêteurs privés, les Etudes d’avocats et les experts.

Nous assistons des Etats, des personnes morales et des particuliers tout au long du processus de recouvrement d’actifs détournés et/ou de dettes situés en Suisse ou dans diverses juridictions.

Nous travaillons régulièrement à l’échelle transfrontalière et sommes familiers avec des procédures impliquant plusieurs juridictions, tout en nous appuyant sur notre réseau d’avocats spécialisés dans d’autres pays.

Notre Etude possède une vaste expérience notamment dans les domaines suivants :

  • Saisie conservatoire et les mesures provisoires : Nous assistons régulièrement les particuliers et les sociétés dans la garantie de leurs créances à travers le recouvrement de leurs créances, visant à obtenir le blocage, la saisie et la réalisation des biens (comptes bancaires, biens immobiliers, créances, etc.) situés partout en Suisse. Notre activité inclut également l’assistance dans le cadre de mesures provisoires, telles que le blocage ou l’obtention de garanties bancaires, le blocage des avoirs sur la base d’un ordre de saisie avec portée mondiale ou l’interdiction de la vente d’actifs.
  • Exécution des jugements et des sentences arbitrales : Nous disposons d’une vaste expérience dans l’exécution des jugements et des sentences arbitrales en Suisse et à l’étranger, élément important de notre activité reconnue en arbitrage. Nos spécialistes en contentieux conseillent et représentent des particuliers, des entités et des États étrangers dans le cadre de la reconnaissance et l’exécution des décisions judiciaires et des sentences arbitrales en Suisse.
  • Contentieux relatif à la fraude commerciale : Grâce à l’étendue des compétences et à la polyvalence de nos avocats, nous assistons des parties impliquées dans la fraude commerciale. D’une part, nous assistons et représentons des personnes victimes de fraude pour le recouvrement de leurs actifs dans le cadre de procédures civiles ou pénales et conseillons nos clients sur d’éventuelles questions règlementaires devant des autorités de surveillance. D’autre part, nous défendons vigoureusement des clients accusés d’avoir commis des fraudes commerciales et mettons en œuvre nos compétences afin que les demandes injustes soient rapidement rejetées.
  • Faillites : Grâce à notre expertise en matière bancaire et financière et en matière de criminalité en col blanc, nous nous concentrons sur les défaillances dans le secteur financier, y compris les faillites liées à la fraude. Nous agissons pour des clients qui présentent ou défendent des réclamations liées à l’insolvabilité (p. ex. réclamations pour annulation, réclamations de responsabilité des administrateurs et dirigeants). Nous assistons des créanciers ayant pour but de recouvrer leurs créances contre des débiteurs insolvables, en défendant leurs intérêts dans le cadre de procédures de faillite initiées par le débiteur (notamment un moratoire, une confiscation des biens de particuliers ou des faillites d’entités commerciales) et collaborons avec les organismes compétents. Nous assistons les débiteurs surendettés cherchant à éviter la faillite en négociant des facilités de paiement auprès des créanciers ou en obtenant des ordonnances judiciaires appropriées. Notre équipe assiste aussi les débiteurs surendettés dans la restructuration de leur dette. L’activité de l’Etude dans ce domaine s’étend aux faillites transfrontalières, ainsi qu’aux faillites impliquant des acteurs commerciaux spécifiques tels que les banques.
  • Droit pénal économique : Nous possédons une expérience de premier plan avec des autorités de poursuite en Suisse et à l’étranger en matière d’identification et de recouvrement d’actifs détournés à travers des procédures pénales, dans le cadre desquels le tribunal peut ordonner l’obtention d’informations financières et de relevés bancaires, la perquisition de locaux pour la récupération des données et le blocage des comptes bancaires.
  • Entraide judiciaire dans des procédures pénales : Nous assistons des particuliers ou des entités en faveur de ou contre des demandes d’entraide judiciaire étrangère visant à détecter des opérations financières et de dossiers bancaires ainsi qu’à saisir des biens situés en Suisse. Dans ce contexte, nous assistons aussi des gouvernements étrangers cherchant à retracer et à récupérer des fonds publics détournés en rédigeant des commissions rogatoires en Suisse. Nous sommes fiers d’avoir obtenu plusieurs résultats positifs pour nos clients au cours des dernières années, dont certains ont fait jurisprudence devant les tribunaux suisses.
  • Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales à l’étranger contre des créanciers basés en Suisse ou avec des actifs situés en Suisse
  • Reconnaissance des jugements de faillite étrangers en Suisse, recouvrement et récupération d’actifs
  • Représentation ou défense en matière de faillite (ex. réclamations pour évasion fiscale, actions en responsabilité civile contre les dirigeants et administrateurs)
  • Participation en tant qu’administrateurs, liquidateurs, syndic de faillite ou membres de comités de créanciers
  • Représentation d’une banque centrale européenne, victime d’une fraude d’un milliard d’euros, dans le cadre de procédures pénales et civiles suisses pour blanchiment d’argent, y compris l’entraide judiciaire avec plusieurs Etats et la perquisition et la saisie des avoirs détournés, ainsi que l’exécution des jugements étrangers contre les fraudeurs
  • Représentation de la République du Kenya dans le cadre d’une procédure d’entraide judiciaire avec les autorités suisses concernant une demi-douzaine de cas de corruption impliquant plusieurs ministres et agents de l’Etat, avec des enquêtes menées dans toute l’Europe et un montant en jeu de USD 800 millions
  • Représentation de la Libyan Investment Authority (LIA), un fonds souverain libyen, dans le cadre d’une procédure civile d’entraide judiciaire en Suisse concernant la production de documents bancaires à l’appui de procédures étrangères contre, entre autres, la Société Générale pour le recouvrement d’actifs d’un montant de USD 58 millions. La question soulève des questions complexes de procédure et de sanctions internationales. L’affaire a finalement été réglée avec succès avec la Société Générale, qui a accepté de verser EUR 963 millions à la LIA
  • Représentation de particuliers brésiliens dans le cadre de plusieurs procédures pénales suisses et de procédures d’entraide internationale liées au blanchiment d’argent et à la corruption d’agents publics étrangers dans le cadre des enquêtes Lava Jato et Odebrecht
  • Représentation d’une multinationale pétrolière et gazière dans le cadre du recouvrement d’avoirs et d’une enquête pour fraude contre plusieurs personnes, notamment la perquisition d’avoirs soupçonnés d’avoir été localisés en Suisse
  • Représentation d’une société d’Europe centrale et orientale active dans le secteur de l’énergie, dans une importante affaire de fraude et de corruption dans laquelle le cabinet conseille la société victime de la fraude, dans le cadre d’une enquête pénale suisse ayant des ramifications dans plusieurs pays. Le montant total en jeu est de USD 700 millions, l’équivalent étant saisi sur 150 comptes bancaires en Suisse
  • Représentation de la masse de la faillite d’une banque étrangère agissant pour le compte de l’administrateur d’une banque étrangère insolvable dans le cadre du recouvrement d’actifs et des procédures pénales en Suisse (valeur totale de EUR 400 millions)
  • Conseil principal dans le cadre d’actions en responsabilité civile des administrateurs et dirigeants de CHF 1,5 milliard et demi, impliquant plus de 80 créanciers
  • Alexander Troller et Matthias Gstoehl ont été nommés par la FINMA comme membres du comité des créanciers de la Banque Privée Espirito Santo S.A. en liquidation.

Asset Recovery 2019 (Switzerland)

Marc Henzelin, Sandrine Giroud, Maria Vinogradova, 2019

In : Jeremy Garson, Daniel Hudson and Gareth Keillor (éds.), Getting the Deal Through - Asset Recovery 2019, p. 110-117

Sovereign Immunity - Switzerland

Veijo Heiskanen, Sandrine Giroud, 2018

In : Tai-Heng Cheng et Odysseas G Repousis, (éds.), Getting the Deal Through – Sovereign Immunity 2018, p. 48-52

Asset Recovery 2018 (Switzerland)

Marc Henzelin, Sandrine Giroud, Maria Vinogradova, 2018

In : Jonathan Tickner, Sarah Gabriel and Hannah Laming (Contributing éds.), Getting the Deal Through - Asset Recovery 2018, p. 121-128

Asset Recovery 2016 (Switzerland)

Sandrine Giroud, Héloïse Rordorf, Marc Henzelin, Héloïse Rordorf, 2016

In : Jonathan Tickner, Sarah Gabriel and Hannah Laming (Contributing Eds.), Getting the Deal Through - Asset Recovery 2016, p. 111-118

Asset Recovery 2015 (Switzerland)

Marc Henzelin, Héloïse Rordorf, Sandrine Giroud, Héloïse Rordorf, 2015

In : Jonathan Tickner and Sarah Gabriel (Contributing Eds.), Getting the Deal Through - Asset Recovery 2015, p. 134 -140

Asset Recovery 2014 (Switzerland)

Sandrine Giroud, Héloïse Rordorf, Marc Henzelin, Héloïse Rordorf, 2014

In : Jonathan Tickner, Sarah Gabriel and Alan Bacarese (Contributing Eds.) Getting the Deal Through - Asset Recovery 2014, p. 101-108

Asset recovery 2013 (Switzerland)

Marc Henzelin, Héloïse Rordorf, Sandrine Giroud, Héloïse Rordorf, 2013

In : Jonathan Tickner, Sarah Gabriel and Alan Bacarese (Contributing Eds.), Getting the Deal Through - Asset Recovery 2013, p. 98-105

“Lalive’s [recent work] further cements the Swiss firm’s reputation as one of the country’s leading firms for investigations and white-collar crime work”

Global Investigations Review GIR 100, 2017

“Lalive has some stellar investigations lawyers”

Global Investigations Review GIR 100, 2015

Lalive's Marc Henzelin is "first rate" on transnational litigation including asset recovery matters. He is "thorough" and "personable" according to peers. He is joined by Alexander Troller, an "efficient" and "smart" lawyer.

Who's Who Legal, Switzerland, Asset Recovery, 2015

Marc Henzelin at Lalive in Geneva is regarded as "one of the leading experts in Europe". He counsels clients in asset search, recovery and compliance issues, "it is tough to think of anyone better".

Who's Who Legal, Switzerland, 2015