Droit du sport

LALIVE bénéficie d’une longue expérience dans le domaine d’activité dynamique du sport grâce à l’intérêt et à l’engagement des fondateurs de l’Etude dans ce domaine.

LALIVE offre une large gamme de services de conseil et de résolution des litiges aux fédérations sportives nationales et internationales, aux clubs, aux ligues, aux athlètes, aux entraîneurs, aux sponsors, aux entreprises médiatiques, aux radiodiffuseurs, aux détenteurs de droits TV, aux agences marketing, aux agents et intermédiaires à l’échelle internationale.

Nous travaillons régulièrement au-delà des frontières nationales et sommes compétents à intervenir dans le cadre de procédures complexes impliquant plusieurs juridictions, tout en collaborant avec un réseau d’avocats spécialisés dans d’autres pays.

Nous avons une vaste expérience qui couvre également les domaines suivants:

  • Différends sportifs : l’Etude représente des fédérations sportives ainsi que des clubs, des ligues et des athlètes dans des procédures disciplinaires, des arbitrages et des litiges relatifs notamment aux violations des lois, aux transferts (telles que les contributions de solidarité ou indemnités de formation), aux matchs truqués, au dopage, à la tierce propriété (TPO), au fair-play financier et à l’admission aux compétitions. En outre, l’entreprise représente ses clients devant les tribunaux suisses notamment en matière de saisie d’actifs et de recours contre ou l’exécution des jugements et des sentences arbitrales.
  • Gouvernance réglementaire et Investigations : l’Etude conseille et assiste les fédérations sportives, les clubs et les ligues dans l’interprétation et la rédaction des règlements (droit de procédure et droit applicable au fond) visant à améliorer leur gouvernance interne et leur conformité aux normes et exigences internationales. L’Etude assiste également les fédérations sportives, les clubs et les ligues dans la conduite d’investigations en interne ainsi que sur toute autre question menaçant l’intégrité du sport.
  • Conseil : L’Etude conseille et assiste les fédérations sportives, les clubs, les ligues, les athlètes, les entraîneurs, les sponsors, les sociétés médiatiques, les radiodiffuseurs, les détenteurs de droits TV, les agences de marketing, les agents et intermédiaires pour la négociation et la rédaction des contrats dans le cadre de l’exercice commercial de leurs droits respectifs et de la mise en place d’une structure d’entreprise sur mesure [Lien vers le Droit des sociétés]. L’Etude agit également en tant que conseil dans le domaine du football, en matière de tierce propriété (TPO), fair-play financier et l’admission aux compétitions.
  • Droits d’auteur : Nous conseillons et aidons les organismes sportifs, les clubs, les ligues, les athlètes, les entraîneurs, les sponsors, les sociétés de médias, les diffuseurs, les détenteurs de droits télévisuels, les agences de marketing et les athlètes à protéger et à faire respecter leurs droits d’auteur, leurs droits de marque, leurs droits à l’image et leurs droits médiatiques.
  • Représentation d’une organisation sportive internationale dans le cadre d’une enquête criminelle à la suite d’allégations de dopage
  • Investigation internationale de grande ampleur relative à la corruption liée à des paris sur des matchs de tennis, dans le but d’élaborer une liste de recommandations contraignantes pour les fédérations sportives
  • Représentation d’une équipe de cyclistes professionnelle de premier plan dans le cadre de plusieurs procédures judiciaires liées à la corruption et à des allégations de dopage
  • Représentation d’athlètes, de clubs sportifs, de fédérations sportives et d’agents dans le cadre d’arbitrages devant le Tribunal Arbitral du Sport, et de procédures d’annulation devant le Tribunal fédéral suisse, concernant le licenciement des athlètes, des accords portant sur les prix de transfert des joueurs de football, la participation aux compétitions et jeux internationaux, les sanctions et suspensions pour dopage, et les systèmes de notation par des fédérations internationales
  • Représentation d’un représentant de la FIFA accusé de plusieurs infractions notamment des cas de blanchiment d’argent, contre l’Office fédéral de la justice (OFJ) suisse dans le cadre d’une procédure d’extradition initiée par les États-Unis
  • Conseil d’une célèbre équipe européenne de football dans le cadre d’une enquête des autorités financières, concernant des accusations de diffamation contre le club et des procédures judiciaires relatives à l’exercice de contrats d’option

Promenades pénalo-tennistiques à la sauce italienne (internationale et européenne)

Marc Henzelin, 2017

In : Sévane Garibian et Yann Jeanneret (éds.), Dodécaphonie pénale : liber discipulorum en l'honneur du professeur Robert Roth, Schulthess, Editions Romandes, 2017, p. 41-54

The Court of Arbitration for Sport

Bernd Ehle, Guillaume Tattevin, 2012

In : G Wegen and S Wilske (éds.), Getting the Deal Through - Arbitration 2012, Law Business Research Ltd, Londres, 2012, p. 6-9

The Court of Arbitration for Sport

Bernd Ehle, Guillaume Tattevin, 2010

In : G Wegen and S Wilske (Eds.), Getting the Deal Through - Arbitration 2010, Law Business Research Ltd, Londres, 2010, p. 10-13